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Bonjour,
L'établissement pour lequel je travaille a été vendu mi septembre sous forme d'une vente simple sans liquidation.(parution bodacc fin octobre)
Mes patrons sont partis sans me regler mon mois d'aout et septembre. J'ai donc rapidement contacté la notaire qui a l'epoque m a dit surtout ne les envoyé pas aux prudhomme, je sais qu ils ne vous ont pas réglé., je vous reglerais en fevrier...
Fevrier etant la date a laquelle la societe sera radié et donc innattaquable (le juge leur a fait remarqué le jour du refere)
Ne voyant rien venir, j ai voulu acté cette dette par un refere aux prud hommes.je suis donc aujourd hui titulaire d un titre executoire.
J ai remis ce titre a un huissier qui s est rendu chez la notaire debut decembre. Elle a dabord refusé le titre en pretextant que le delai etait passé...l huissier s est rendu 3 fois chez elle avant qu elle accepte le titre . Elle s est permis de lui dire que probablement ma dette ne serait pas reglé car elle avait bien plus important a reglé...
Je l ai eu de nouveau ce matin au telephone, elle m a dit d attendre mars maintenant... j ai vraiment l impression quelle protege ses amis pour que je ne sois jamais réglé
J ai egalement appelé la chambre des notaires qui n a rien pu me dire
Quelles solutions ai je, aujourd hui, pour que la notaire execute ce titre ?
Merci par avance de vos reponses, car ces deux mois de salaire sont vitals notamment pour regler mes impots :( je desespere
Bonjour,
Il conviendrait donc à mon avis de demander à l'huissier de poursuivre l'exécution forcée éventuellement par la saisie des comptes bancaires ou de celui tenu par le notaire et/ou de voir toujours avec l'huissier si vous devriez porter l'affaire devant le Juge de l'Exécution pour d'autres mesures conservatoires...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour,
Merci pour votre réponse
je viens d'avoir unavocat en ligne qui m'a répondu la même chose
Je me demande pourquoi l'huissier n'a remis que le titre et n'a pas forcé l’exécution. Je le recontacte immédiatement pour qu'il le fasse . Lui me demandait d'attendre un mois
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