Note de frais non remboursées par l'employeur

Bonjour,

Je solicite votre aide suite à un souci avec mon ancien employeur.

Voici le résumé de la situation :

Je quitte l'entreprise mi-septembre, mais sans signer le solde de tout compte, constatant que ma dernière note de frais ne m'a pas encore été remboursée. Ces-derniers me disent que le nécessaire sera fait autour du 16 septembre (date à laquelle sont habituellement remboursées les NDF).

Le 16 septembre passe et je ne reçois rien. J'attends un peu, puis arrive le mois d'octobre et toujours rien. Je contacte mon ancienne responsable RH qui joue le silence pendant plusieurs semaines. Mi-novembre, après 3 relances, elle me répond qu'ils ont effectivement constaté une erreur de leur côté et que cette note de frais me sera remboursée dans le mois.

Nous sommes fin décembre et je n'ai toujours rien reçu. Il s'agit d'une grande entreprise donc ils n'ont aucun problème de trésorerie ou autre. Il s'agit probablement effectivement d'un problème au niveau de leur administration, mais peu importe : cela fait plus de trois mois que j'attends mon rembourssement et je perds patience face à toutes ces relances et annonces de rembourssement non tenues.

Mes questions sont simples :

Que puis-je faire ? M'est-il possible de faire constater le retard de rembourssement et appliquer une pénalité ?

Merci d'avance et bonnes fêtes de fin d'année à vous :) Dernière modification : 25/12/2019 - par leopardus

Bonjour,

Si vous n'arrivez pas à obtenir le remboursement de vos frais après l'envoi d'une lettre recommandée de mise en demeure, je vous conseillerais de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé lequel pourrait décider de dommages-intérêts qui resteraient faibles...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je vois que je réussis de plus en plus à faire disparaitre des messages qui manquent de sérieux et de compétence, c'est heureux...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide. Je vais donc procéder ainsi.

Bonne continuation.