Obligation de conduire sans notification dans le contrat

Publié le 19/07/2022 Vu 841 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/07/2022 14:12

Bonjour,

Je suis dans une société HLM avec une régie Espaces verts.

Nous avons 1 chef d'équipe qui a pour but de donner les ordres et d'emmener les ouvriers sur les chantiers. Nous avons aussi un Second, pour épauler le Chef d'équipe quand il n'est pas là : pour donner les ordres et conduire.

Le Chef d'équipe a une voiture fourni par notre entreprise pour se déplacer de chez lui au travail et le Second a à sa charge le camion (conduite et suivi des entretiens). Ce fameux second vient d'avoir une rétention de permis.

Mes chefs me mettent la pression pour me forcer à conduire, que le Chef d'équipe soit là ou non. Hors dans mon contrat, ainsi que dans ceux de mes collègues, il est notifié "permis B exigé" mais rien sur la conduite d'un potentiel véhicule de société.

Je souligne également le fait que parmi mes 6 collègues, 1 possède le permis B boîte automatique et 1 n'a pas le permis du tout. Pour le reste, nous avons tous le permis B.

De plus, le chef et le second touchent une prime de conduite que je ne toucherais pas, mes collègues non plus si nous conduisons.

Mes chefs ont-ils le droit de me forcer à conduire bien que la prise de véhicule ne soit en rien notifiée dans mon contrat ou fiche de poste ?



En vous remerciant.

Superviseur

18/07/2022 16:21

Bonjour

Si l'exigence du permis B est mentionnée dans votre contrat de travail, cela sous-entend que la conduite fait partie des activité confiées.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

18/07/2022 17:20

Bonjour,
Sous-entend ?

[Edit , après verification : "possession permis B" dans le contrat de travail, cependant je réitère, des collègues ont le même contrat sans avoir le permis].


Donc malgré que nous ayons tous les mêmes contrats et que nous ne possédons pas tous ce permis cela reste la même chose ?


Sachant que les conducteurs principal et secondaire, eux, touchent une prime pour la conduite. Si moi, ou mes collègues se mettons à conduire, serions nous en droit de l'exiger ? Car d'après mes supérieurs, non. Nous devrions le faire gratuitement.


Merci à vous.
Cordialement

19/07/2022 07:20

Bonjour,

Il faut voir les modalités de cette prime. Si vous remplissez les conditions vous y avez droit.

Avez vous des représentants du personnel ?

19/07/2022 12:54

bonjour,

Il faur regarder ce que dit à ce sujet la convention collective applicable et la grille des classifications .

Cordialement

19/07/2022 13:19

Cette fameuse prime, nous n'avons jamais rien vu ni lu dessus. C'est à dire que quand on nous l'explique pour les conditions d'optention (qui change suivant le superieur plus oi moins gradé que nous avons en face de nous), ce n'est que à l'oral.
Sur la convention collective il y a un petit passage que pour les personnes conduisant : il faut fournir le permis 1 fois par an. Rien sur la prime.
J'ai essayé de contacter des représentants du personnels mais je pense que ceux-ci sont en vacances.
Merci en tout cas de vos diverses réponses.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter