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Bonjours, je suis actuellement peintre industriel. J'ai travailler sur un site où le Samedi étais au volontaria, j'ai été muté en renfort sur un autre site pour cause de renforcement car l'entreprise n'arrivais pas à sortir la tête de l'eau. De se faire tout les samedi sont devenue obligatoire, mes question sont les suivante : à t'il le droit de me faire travailler du Lundi au samedi sur une base de 48 heures ? J'ai le droit de refuser ? Cela fait bientôt 6 mois que je travaille 48h pars semaine sans aucun arrêt, pourait ton m'expliquer les 44h heure sur 12 semaine consequtivent je ne comprend pas. Dans mon contrat de travaille y l'est écrit que je n'est pas de le droit de refuser les heures.Mais je suis à 35h, ma convention est celle de CONVENTION COLLECTIVE DES MENSUELS
DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE L’AIN. Merci de me répondre svp.
Superviseur
Bonjour,
48 heures par semaine depuis 6 mois, c'est illégal !
Sauf dérogation, vous ne devez pas dépasser 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives (46 heures possible avec dérogation).
pourait ton m'expliquer les 44h heure sur 12 semaine consequtivent je ne comprend pas.
Si l'on considère 12 semaines consécutives, la moyenne hebdomadaire des heures effectuées ne doit pas dépasser 44 heures. Par exemple il est possible de faire 48 heures par semaine pendant 6 semaines et 40 heures les 6 semaines suivantes, cela représente une moyenne de (6x48)+(6x40) / 12 = 44 heures.
Dans votre cas, puisque vous faites toutes les semaines 48 heures, la moyenne sur 12 semaines consécutives est donc de 48 heures, c'est trop...
Bonjour,
En raison des dérogations qui pourraient être accordées, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Tout d'abord je voulais vous remercier pour avoir répondu très rapidement à cette question, j'aurais voulu en savoir un peu plus sur la dérogation il aurait dû me le faire savoir lors de ma signature de contrat ou bien dans un cas précis ? Mon seul regret aujourd'hui c'est de ne pas vous avoir posé la question avant, si je résume bien donc après avoir travaillé 6 semaines consécutives à 48 heures la 7e semaine je serai en droit de refuser de travailler 48 heures et accepté seulement 40 heures pendant 6 semaines sans avoir aucun risque ? Excusez-moi pour les fautes d'orthographe dans le texte d'avant.
Merci PM je n'avais pas vu votre réponse pour la dérogation.
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