Bonjour,
J'estime que ce file aurait pu se limiter aux 2 ou 3 premières réponses.
Je prends le forum à témoin que de prétendre que dans ce sujet, une fois de plus, c'est pour m'éliminer et me nuire de prétendre que la quatrième réponse n'a pas de valeur alors qu'elle essaie de trouver une solution juridiquement valable pour l'intéressé...
Et l'on va dire que c'est moi qui cherche la zizanie...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.