CDI et ordre de mission - Probleme d'horaires

Publié le 08/02/2012 Vu 2741 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/02/2012 17:52

Bonjour à tous,

Je suis actuellement embauché dans une "grande SSII" depuis avril 2011..
Sans tourner autour du pot, voila mon problème:
J'ai signé un CDI annualisé sur 1607h (soit 37h50 par semaine) avec environ 10jours de repos.
Je suis en prestation depuis le mois de mai, et j'avais signé un ordre de mission jusque fin décembre. Début janvier, je signe un renouvellement d'ordre de mission.

Le client chez lequel je suis en presta, fonctionne en 35h semaine.
Je fais donc 35h par semaine et non 37h50. J'ai signé mon ordre de mission, stipulant "contrat en annualisation 37h50". (mais je n'ai pas eu la version signé par le manager..)

Aujourd'hui, mon manager me renvoi un ordre de mission "contrat hebdomadaire 35h" et me dit dans le mail: ".. donc sans jours de repos, attention aux compteurs..."

Il décide donc de me sucrer mes jours de repos!!
Que faire? a t-il le droit?
Quelle est la référence pour moi? le CDI ou l'ordre de mission?
(je n'ai jamais demandé a être chez un client a 35h...)


J’espère être clair dans mon problème, et vous remercie d'avance pour les réponses apportées.

Cordialement,
Un presta..

08/02/2012 18:13

Bonjour,
Normalement, l'engagement contractuel est pour 37,50 h et l'employeur a donc une obligation de vous fournir du travail pour l'horaire prévu ou au moins d'en respecter les termes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/02/2012 18:59

Merci pour votre réponse.
Mais ce n'est tjrs pas clair pour moi.

Peut-il décider de m'annuler les jours de repos? bien que cela me semble logique etant donné mes semaines a 35h.. mais il y bien un contrat que defini tt ca..

C'est très étrange ce systeme..
Difficile de s'y retrouver..

08/02/2012 19:32

Vous retirer les jours de repos, ce serait ne pas respecter l'engagement contractuel basé sur 37,50 h d'horaire hebdomadaire...
Je ne vois pas comment je pourrais être plus clair...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1428 avis

249 € Consulter