paiement des cotisations sociales

Publié le 19/09/2012 Vu 682 fois 3 Par
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19/09/2012 17:45

Bonjour,

Si un employeur ne paye pas l'intégralité des cotisations retraite le salarié peut il exiger que les cotisations soient payées 25 ans après et alors que la société est en pleine prospérité ?

19/09/2012 20:54

Bonjour,
Il faudrait en savoir plus sur les raisons du non-paiement car c'est plus à la caisse de retraite d'agir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/09/2012 21:25

Voilà le cas
L'employeur n'a cotisé que sur 70 % du salaire prétendant que le reste était des frais professionnels.

Mais le salarié a payé les impôts sur 100 % de la somme car sa profession n'entre pas dans le cadre des professions qui ont droit à une déduction pour frais professionnels.

Le salarié peut il faire payer à son employeur les cotisations retraite sur les 30 % non cotisés sur toute sa carrière.

Il n'aura plus de quoi vivre à cause de ce non paiement.
Il n'est pas normal que la société soit obligée d'assister une personne car son employeur ne paie pas les cotisations et alors qu'elle pourrait vivre normalement

Avec tous mes remerciements

19/09/2012 21:45

Nous y revenons, cependant il me semblait que tous les aspects, y compris la prescription quinquennale avait longuement été évoquée dans ce sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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