Paiement des jours fériés pour les horaires d'après midi

Publié le 08/10/2012 Vu 2773 fois 5 Par
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06/10/2012 22:57

Bonjour,

J'ai travaillé pour une agence d'intérim pendant 3 mois et demi. J'étais en mission durant cette période chez un seul et même client (une entreprise d'agro alimentaire). Je bossais 4 jours par semaine, environ 32 heures par semaine. Mes horaires étaient:
mardi: 15 h 30 -> jusqu'à ce que le travail soit terminé (23 h 00 pour les petites journée, minuit en général,1h30 du mat voire 2 h00 pour les grosses journées
jeudi, vendredi et samedi: pareil

En avril 2012 un jour du mois était férié. J'ai pas travaillé ce jour-là et j'ai été rémunéré 5h30 de travail sur ma fiche de paie. Je ne capte pas trop pourquoi 5h30 et pas 7h00 si on se base sur les 35 h 00 mais tous les employés de la boite d'agro alimentaire où je bossais, qu'ils soient en cdi ou en intérim avaient ce traitement.
Pour le mois de mai, j'ai eu sur ma fiche de paie à nouveau 5 h 30 de jours fériés. Sachant que j'ai démissionné le 16 mai, il y avait donc le 1er mai et le 8 mai dans ma période de contrat. Je téléphone à ma boite d'intérim pour comprendre et ils m'expliquent après s'être informés auprès du client qu'en fait j'ai bossé à la demande du client les lundis 30 avril et 7 mai pour compenser le jour férié du lendemain. Chaque fois on a eu une grosse journée et on a fini le lendemain à 2h00 du mat. J'étais payé tous les jours à partir de 22h00 en tarif de nuit et mes heures étaient donc majorées de 25% il me semble. Cependant, à minuit le 1er mai et le 8 mai, je suis passé en tarif "jour férié" et donc à ce titre, dans leur grande bonté, ils ont décidé de me payer un jour férié (5 h 30 donc) pour les 4 heures cumulées effectuées de minuit à 2h00 les 1er et 8 mai.

En bref, quand j'ai appelé ma boite d'intérim, je voulais savoir pourquoi j'avais été payé un jour férié en juin et pas 2 ou 0, car ma situation étaient la même le 1er et le 8 mai.

Après explication, j'ai donc compris qu'en réalité je n'ai été payé pour aucun jour férié du 1er au 16 mai, que le jour compté sur ma fiche de paie correspondait à une majoration d'heures de travail bien effectuées et pas à un dédommagement de la journée du travail et de la commémoration de l'armistice.

Ma question est donc: le fait d'avoir étendu mes journées du 30 avril et du 7 mai de minuit à 2 h 00 sur le jour férié du lendemain m'empêche t il légalement de demander à être payé pour les 1er et 8 mai?

07/10/2012 00:02

Bonjour,
Apparemment, vous étiez à temps partiel et donc votre horaire précis par jour aurait dû figurer au contrat de mission même si l'entreprise utilisatrice avait la possibilité de vous faire effectuer des heures complémentaires...
Les jours fériés chômés dans l'entreprise ne peuvent pas faire l'objet de récupération et en particulier pas le 1er mai qui est obligatoirement chômé et payé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/10/2012 15:15

Hello,

Pour les 5h30 payées par jour férié, faut que je regarde mon contrat de l'époque pour voir la durée mentionnée. Mais ce n'était certainement pas mentionné 27h30 (5h30 x 5 jours = 27h30 hebdo)

Pour l'autre problème, je reformule le schmilblik: on nous a demandé de bosser le lundi 30 avril qui était normalement un jour non travaillé pour compenser le fait que le 1er mai tombait un mardi, jour travaillé normalement.

Supposons dans un premier temps que j'aie bossé de 15h30 à 23h55, j'aurais été payé 8 h 25 pour ma journée du lundi, dont 6h30 au tarif normal (15h30 -> 22h00) et 1h55 au tarif nuit. J'aurais été payé ensuite 5h30 au tarif normal pour ma journée du mardi férié.

Supposons maintenant et prenons un cas extrême, que la journée de travail dure 10 minutes de plus. Du coup je ne finis plus le 30 avril à 23h55 mais le 1er mai à 0h05. Je suis alors payé pour ma journée du lundi 8h35 (6h30 au tarif normal + 2h00 au tarif nuit + 5 minutes à un tarif nuit + férié)

Quid dans ce cas de la journée du mardi?
Est ce qu'elle m'est payée 5 h30 comme si j'avais terminé à 23h55 ou est ce qu'on me la sucre en considérant que j'ai travaillé 5 minutes ce jour là et que donc on ne va pas me payer un jour férié alors que j'ai travaillé ce jour là et que dans sa grande bonté l'entreprise a décidé de me payer le temps de travail effectué ce jour là à un tarif exceptionnel "heures de nuit + jour férié"?

07/10/2012 16:49

Je ne peux que reformuler la même réponse que le 1er mai est obligatoirement payé puisque chômé en plus bien sûr des heures travaillées qui sont payées double suivant ces dispositions du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

08/10/2012 00:07

Ok! Merci pour cette réponse.
En ce qui concerne le 8 mai, c'est la même chose (jour férié payé en plus des heures travaillées)?

Sur mon contrat, il était indiqué "Horaires de travail: de 15h30 à 23h30 cf planning affiché dans l'EU."
Du coup pour les 5h30 payées par jour férié, ça reste un mystère pour moi. En plus, si on se basait sur une durée journalière de 5h30 (ce qui n'est évidemment pas le cas puisque mon contrat mentionne "15h30 -> 23h30") cela m'aurait au moins permis de me faire un max d'heures sup, ce qui ne fut évidemment pas le cas :)

08/10/2012 00:26

Je vous ai dit avant que les jours fériés chômés dans l'entreprise ne peuvent pas faire l'objet de récupération et juste avant les précédentes, vous aviez ces dispositions du Code du Travail...
Cela ne devrait maintenant plus faire l'objet d'un mystère et vous aviez droit pour chacun des jours fériés au salaire habituel comme si vous aviez travaillé 8 h...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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