Paiement Mutuelle employeur malgré mon refus d'adhésion.

Publié le 27/02/2025 Vu 255 fois 2 Par
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27/02/2025 02:54

Bonjour ! En ce début d'année mon employeur propose la mutuelle de la société, je refuse celle-ci avec une lettre de refus ainsi que une attestation de ma mutuelle personnelle et ma carte de tiers payant en plus . Le service paie refuse mes documents sans me donner de motif valable et paye cette mutuelle d'entreprise malgré mon refus et ni même avoir signé un contrat. Que puis-je faire pour ca? Merci a vous pour vos réponses !

Superviseur

27/02/2025 06:37

Bonjour,

Voir ici si vous avez un motif valable pour refuser la mutuelle d'entreprise obligatoire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740

27/02/2025 06:40

Je vous remercie pour le retour ! Je me suis basé sur ça justement pour le défendre contre cette imposition a cette mutuelle. Mais le motif réel du service paie est inexistant

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