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bonjour,
je travaille actuellement en tant qu’ascensoriste,
mon travaille est régie par la convention collective de la métallurgie drome Ardèche et mes heures travailler son annualisé.
mon problème est le suivent.
je suis amener dans le cadre de mon travaille prendre des astreintes du mercredi au mercredi suivant.
pendant ce temps je suis susceptible d’intervenir 7/7 24/24.
pour cette astreinte mon entreprise me verse une prime de 185 euros brute et un jour de repos le lundi précédent la semaine d'astreinte
et me paye la majoration de l'heure effectué en astreinte si celle si est de nuit ou le dimanche (soit 25% de l'heure travailler )
je voudrai savoir si cette pratique était vraiment légale et connaître quel son les article de loi qui définissent cette légalités
je vous remercie par avance pour vos réponses
Bonjour,
Je n'ai pas compris si l'employeur ne vous paie que les majorations d'heure de nuit ou du dimanche concernant les interventions...
Je vous propose ces dispositions du Code du Travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Effectivement mon patrobatron me paie que la majoration de l heure quand elle est faite de nuit ou le dimanche ( plus la prime d astreinte de 185euros brut pour la semaine et un jour de repos avant astreinte)
Par exemple si je fait en plus de mes 39 heures par semaine 27 heur dastreinte en heure de jour sans sortire le dimanche je ne touche que les 185 euros brut de prime si je travaille une heure le dimanche je toucherai 25% de cette heur travailler
Bonjour les amies. ca fait deux mois que je me suis inscrit et je suis content de vous dire que je m'y plait beaucoup.
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idée cadeau
Bonjour,
L'employeur est donc dans l'illégalité puisque les temps des interventions doit être payé comme dutravail effectif, les majorations venant en plus et il comprend les trajets éventuel pour vous y rendre et en revenir...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour cette reponse auriez vous des textes des loi que je puisse presenter a mon employeur ?
Mais je vous ai fourni les dispositions du Code du Travail, il suffit de cliquer sur le lien et vous trouverez notamment, l'art. L3121-5
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.
La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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