Parking d'entreprise : règles ?

Question

7 messages

16/03/2016 16:24

Bonjour,
dans un parking privé ouvert à la circulation publique (ex : parking de grand magasin), l'employeur peut-il imposer (et j'écris bien "imposer") à ses salariés des emplacements spécifiques pour garer leurs véhicules ?

Si c'est le cas, cela doit-il être écrit quelque part (règlement intérieur, note de service, validation par le comité d'établissement/entreprise etc...) ou une simple imposition orale est suffisante ?

J'ai fouiller sur internet et je n'ai trouvé aucune réponse précise. Donc si vous avez des textes légaux, des jurisprudences ou tous autres arguments précis à me fournir, je les accepterai bien volontiers [smile3]
Merci pour votre aide !

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P.M. · Answer 1 · 16/03/2016

49421 messages

16/03/2016 18:48

Bonjour,
Pour que des directives soient respectées, le mieux c'est de les écrire et a priori, l'employeur peut réserver des places à la clientèle et demander au Personnel de se garer à certains emplacements, cela fait partie de son pouvoir de direction...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.