participation de l'employeur à la mutuelle d'entreprise obligatoire

Bonjour, j'ai une mutuelle d'entreprise depuis plusieurs années à laquelle mon employeur participe à hauteur de 14,23 euros sur 132 euros. Nous sommes deux sur cette mutuelle (pendant quelques années nos enfants étaient compris). Or j'ai lu que l'employeur est censé participer à hauteur de 50 %, juste sur ma part à moi je suppose puisque c'est moi qui travaille dans cette entreprise. Qu'en est-il exactement ? Sur la ligne mutuelle, il est écrit taux salarial 0,4150 sur la base de 3428 euros montant -14,23 taux patronal 0,415 cotisation 14,23. Merci de m'aider à y voir plus clair. Sur quoi se basent les 50 % de prise en charge ? Bien cordialement,

bonjour



L'emploeur doit p)artciper à hauteur de 50%





https://www.economie.gouv.fr/entreprises/mutuelle-entreprise-obligatoire-complementaire-sante

Merci pour votre réponse, ces 50 % sont-ils calculés sur la partie de la mutuelle qui concerne l'employé (et pas celle du reste de sa famille) et sur une base minimale (nous n'avons pas pris l'option basique mais celle légèrement supérieure) ? Cordialement.

Bonjour,

La participation est calculée sur la corisation mensuelle de la complémentaire santé...

Il n'y a aucune obligation légale qu'elle assure également le conjoint eet les enfants mais cela peut être le cas...

Vous parlez d'une cotisation de 132 €, il faudrait savoir comment elle est payée et si vous avez souscrit à des garanties particulières supplémentaires...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,


il est écrit taux salarial 0,4150 sur la base de 3428 euros montant -14,23 taux patronal 0,415 cotisation 14,23.

D'après ce que vous dites, la participation employeur est bien de 50% puisque vous payez chacun 14.23€. Ceci dit, une mutuelle pour moins de 30€, c'est assez rare...

Bonjour,

Il faut regarder ce que dit la convention collective ou l'accord d'entreprise à ce sujet.

Si vous avez pris les options ,sauf accord entreprise ou CC , la cotisation supplémentaire reste à 100% à la charge du salarié.C'est souvent le cas pour des raisons de fiscalité.

Cordialement

Ok, ce qui n'est pas clair c'est qu'on paie au final :

- 14,23 qui représente 0,415 du plafond de la sécurité sociale,

- idem pour l'employeur,

- et on paie directement à la mutuelle environ 135 euros pour 2, une formule GF3 generali Duo.

Est-ce normal ? Car ce n'est pas 50 % de la totalité finale, et on pensait que c'était 50 % de ce qu'on payait effectivement.

Nulle part ce n'est précisé, même sur le site du gouvernement ce n'est pas clair.

La réponse vous a été apportée au dessus. L'employeur participe à 50% de la cotisation "obligatoire". Ensuite, si vous avez la possibilité de prendre des options facultatives, elles sont entièrement à votre charge.

Je suis dans le même cas que vous, mon employeur et moi-même payons chacun 70€ pour une cotisation obligatoire de 140€ et la mutuelle propose des options facultatives (meilleur remboursement dentaire et lunettes) que personnellement je n'ai pas pris, mais qui seraient à ma charge.

Donc, c'est bien ce que je présumais vous avez dû souscrire à des garanties particulières supplémentaires que la mutuelle vous facture directement...

Le dossier qui vous a été proposé indique bien les garanties obligatoires mais comme je vous l'ai indiqué c'est pour le seul salarié et pas pour toute sa famille...

S'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise, vous pourriez vous en rapprocher mais vous avez dû recevoir un document précisant les garanties qui vous sont acquises par la complémentaire santé de l'entreprise en dehors des options à souscrire avec supplément de cotisations...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup à tous pour toutes ces informations, cela m'aide bien. Je vais m'y pencher d'un peu plus près .

Bon week end à vous !