partie du SMIC incorporé dans une prime de rendement

Bonjour,

Toujours dans le cadre du contrat intérimaire, ma question concerne le SMIC et la prime de rendement.

En allant signer pour la période du 01/07/12 au 31/08/12 je remarque que le SMIC est à 9,26€ et qu'il y a un complément à 0,14€.

Pour moi ils n'ont pas fait la mise à jour dans leur logiciel de comptabilité d’où ce complément. Bref ça ne me choque pas plus que ça et je signe.

En arrivant dans l'entreprise utilisatrice on m'indique qu'il y a une prime de rendement si on est efficace dans notre travail.

Puis viennent les fiches de paie (je suis payé à la semaine), mon taux horaire est à 9,26€ sur chacune d'elles mais pas de complément ou en partie (style 20*0,14 au lieu de 35*0,14).

Je questionne alors l'agence intérim. On m'indique qu'ils ont fait des rajouts (c'est vrai) et que le complément à 0,14€ pour atteindre le SMIC est incorporé à la prime de rendement.

Toutefois le complément n'apparait pas explicitement (juste le montant de la prime de rendement de 20/30€ par semaine) mais pas de (0,14€*35). Je trouve ça pas net du tout.

Je demande ensuite s'ils ont droit de faire ça. Évidemment on me dit oui mais sans texte de loi, ni fondements.

Donc la question: peut on incorporer une partie du SMIC dans une prime de rendement ?

Merci.

Bonjour,
Votre salaire doit être basé au minimum sur le SMIC horaire qui depuis le 1er juillet 2012 est à 9.40 € brut...
Si ensuite, il y a une prime de rendement basée sur une périodicité différente, elle doit venir en plus...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

La prime concerne la même période 2 juillet à 31 aout.

Donc je dois avoir 9,40€ + la prime de rendement ?
Ou elle peut être ajoutée au SMIC pour atteindre les 9,40€ ?

Bonjour

le smic portant bien son nom vous ne pouvez être payé en dessous.
ou elle peut être ajoutée au SMIC pour atteindre les 9,40€ ?

Ça voudrait dire être payé en dessous du salaire minimum ce qui est illégal, donc NON

vous êtes donc en droit de demander les 0,14 centimes horaires sur la période travaillée, ce qui peut être pris est bon à prendre s:-)
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Cordialement

Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....

Bonjour,
Certaines primes peuvent être comptées dans le salaire pour comparer au SMIC et d'autre non.
A priori, les primes qui ne doivent pas être comptées sont :
- Prime de vacances ou de 13 ème mois payées en une seule fois
- Primes d’ancienneté, d’assiduité
- Prime de danger, de froid, d’insalubrité…
Je ne trouve rien concernant la prime de rendement...

Bonjour,
Lorsque le salaire horaire est fixé puisque les intérimaires sont sous ce régime, il doit être au minimum du SMIC et puisque la prime de rendement n'est de toute façon pas sur cette périodicité mais apparemment au moins hebdomadaire, elle vient en plus, je rappelle que les intérimaires font partie des salariés qui ne sont pas mensualisés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Suite à ton message janus2fr j'ai vérifier et fait une recherche.

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/le-smic,1027.html#sommaire_2

Après lecture, la prime de rendement est inclus dedans. Touchant 20/30€ par semaine le SMIC est largement atteint.

Merci à tous pour vos réponses !

Je n'ai jamais dit que la prime de rendement ne devait pas être incluse pour la comparaison au SMIC du moins pour la période où elle est versée mais pas dans le cas d'un salarié payé à l'heure pour la fixation de son taux horaire puisque par naissance aléatoire, ce qui est le cas des intérimaires...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ah OK je n'avais pas compris.

Oui en tant qu'intérimaire plus on fait d'heure, plus on est payé alors que les salariés ont toujours le même salaire quel que soit les heures.

Je ne pensais pas que ça faisait une différence.
Merci !

J'en dirais un mot à l'agence qui m'avait sorti un truc du genre là (prime de rendement inclus) que je pouvais être à 9,26€ + prime de rendement et que ça faisais 9,80€.

J'ajoute que le salaire de l'intériamaire doit être basé sur celui d'un salarié en fixe de l'entreprise utilisatrice, il serait donc intéressant de savoir aussi ce qu'il en est en l'occurrence...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

D'accord merci.
J'essaye de voir si je peut demander à un salarié demain.