Passage du contrat "forfait jour" au 39h

Publié le 15/11/2014 Vu 2216 fois 3 Par
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15/11/2014 17:39

Bonjour à tous,

Je travail dans une entreprise avec un contrat cadre forfait jours (convention collective SYNTEC). Comme vous le savez, toutes les entreprises devront bientôt proposer aux salariés un nouveau contrat de 39 Heures.

Je voudrais vous demander quelques renseignements à ce propos:

1) Suis-je en droit de renégocier le salaire dans le cadre de ce nouveau contrat?

2) Si la boite refuse mon augmentation, suis-je obligé de signer quand-même ce nouveau contrat ?

3) Si je refuse de signer et donc, je pars, pourrais-je toucher le chômage le temps de trouver une nouveau emploi?

Merci infiniment pour vos retours.

Cordialement,
Lilian

15/11/2014 18:58

Bonjour,
Je ne sais pas d'où vous tenez que les entreprises dépendant de la Convention Collective SYNTEC devront obligatoirement proposer d'une part un nouveau contrat de travail et d'autre part que l'employeur sera obligatoirement à 39 h...
On a toujours le droit de négocier mais pour cela il faut être deux...
Vous n'êtes jamais obligé de signer un avenant...
Ce n'est pas parce que vous refusez de signer un avenant que vous êtes obligé de partir mais si vous démissionnez, cela ne vous ouvre pas droit à indemnisation par Pôle Emploi puisqu'il faut être involontairement privé d'emploi ou conclure une rupture conventionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/11/2014 20:42

Merci Pmtedforum pour votre retour détaillé!

Comme vous le dites les entreprises ne sont pas obligées de proposer des contrats 39h mais chez nous tous le monde doit passé à 39h l'année prochaine puisque il y a les nouveaux arrivés à 39h et les anciens à "forfaits jours".

Je vais essayer de négocier avec l'entreprise le moment venu. Sinon j'irais voir ailleurs.

Cordialement,
Lilian

15/11/2014 21:07

C'est surtout que les Conventions de forfait / jours concluent avant l'Avenant du 1er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail en annexe de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils sont nulles suivant l'Arrêt 11-28398 de la Cour de Cassation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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