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Bonjour,
Mon amis fonctionnaire Territorial de catégorie C est passé aux 35h en 2002, il travaillait 39h/semaine. A lépoque et jusqu'au 31/12/2018 la mairie payait le passage des 35h au 39h en heures supplémentaires. Il n'avait donc pas de RTT. Le 20/12/2018 Le maire lui annonce à l'oral qu'il n'ont pas le droit, alors on lui dit qu'au 1/01/2019 il devra prendre des RTT, et finits les heures supplémentaire. Cela lui engendre une baisse de salaire de 200€ environ par mois.
Il n'a signé aucun document lui annonçant ce nouveau procédé.
Avons nous un recours ? On t'il le droit d'effectuer cette démarche, alors que cela fait 16 ans que la situation est comme cela ?.
Dans lattente de votre reponse.
Mary
