Que se passe t-il en cas de dépassement de forfait jours cadre?

Bonjour,
Je suis rentrée dans mon entreprise le 13 Octobre 2008 avec un contrat cadre qui stipule 218j de travail.
1- Je voudrais savoir si je dois faire un nombre de jours au prorata de nombre de mois passé au sein de l'entreprise?
Aujourd'hui, il reste un mois pour terminer l'exercice (commence le 1er septembre et se termine le 31 Août)

2- Si je dépasse le nombre de jours que je suis censée faire, que se passe t-il?
Est-ce que je peux travailler jusqu'à la fin de l'exercie et me faire payer mes excédents ou dois-je me mettre en repos jusqu'à la fin de l'exercice? ou encore suis-je obligée de poser mes cp (idéalement prévue que je reporte sur l'exercice suivant car j'aurais besoin de jours de cp pour organiser mon mariage)
Merci de votre aide
C. Dernière modification : 27/07/2009

Bonjour "cally"
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...

1)Le nombre de jours est en principe ajusté mais ce n'est pas forcément un prorata car le chiffre de 218 résulte du calcul des droits à congés, des jours fériés , des RTT, etc... En général l'accord d'entreprise ou de branche (obligatoire) qui autorise les forfaits jours précise les modalités de calcul. Dans ton cas, comme il n'y a pas de jours fériés entre le 1er septembre et le 18 octobre, ton forfait devrait logiquement subir 2 corrections par rapport au nombre de jours ouvrés du 13 octobre au 31 aout: en - car tous les jours fériés annuels sont dans ta période, en + car tu auras moins de droits à congés.

2)Si tu dépasses le chiffre ainsi recalculé, c'est normalement que tu n'as pas exercé tes RTT ou effectivement pas exercé tes congés... Concernant les RTT, à toi de les exercer car souvent les accords prévoient une déchéance des droits en fin de période (vérifie-le!) . Mais le chiffre du forfait annuel n'a rien d'intangible: si les congés payés sont reportés, le forfait jours s'en trouve mécaniquement augmenté. Le forfait jours ne peut déroger au droit des congés. Attention cependant: le report n'a rien d'un droit automatique. assures-toi de l'accord de l'employeur pour les reporter...
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

Bonjour,

Merci infiniment pour votre réponse. En effet, je n'ai pris aucun jour ce cp , ce qui a apparemment augmenté mon nombre de jours de travail. J'ai demandé et eu l'accord pour reporter mes cp sur l'exercice suivant. Au final, il parait que je dois faire 213 jours de travail , 92 jours de repos car j'aurais travaillé 46 semaines sur 52. J'ai pris déjà mes 12 jours RTT et dans mon entreprise il n'y a eu que 5 jours fériés dans l'année.
Merci de m'avoir répondu
C.