Un patron qui ve se faire renbourser son materiel de latelier.

Bonjour a tous!

J'ai une question a vous poser!! vous allez me dire si c'est normal pour un patron qui veut me faire payer les peaux cassé!!!
Je travail en tan que préparateur en automobile, j'ai travaillé 1 ans pour ce garage!
je me suis arranger avec luis pour le départ!
le problème j'ai perdu une clé du fourgon de l'entreprise!!
il avais les double!!
le problème il a fait refaire les double et il yen a pour 260euro il veut me faire payer la facture!
a t'il le droit de me faire payer la facture? parce que j'ai plus de 10ans expérience dans l'automobile et sa fait la premier foi que je voie sa!
il doit bien avoir des assurance pour les garage en qua de perte ou de vole?

Bonjour,
Ce serait peut-être plutôt les pots cassés...
L'employeur ne pourrait vous réclamer un tel remboursement qu'en cas de faute lourde qui implique une intention de nuire à l'entreprise et par ailleurs, les sanctions pécuniaires sont interdites...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réponse pmtedforum,
J'ai encore une question! j'ai reçu une lettre recommandée de mon ancien patron comme quoi il a pris un avocat et me conseille de renbouser!
Parce que les frais d'avocat serai pour ma charge!
Quoi faire dans ce cas là?

Déjà pour que les frais d'avocat soient à votre charge, il faudrait qu'il y ait une décision judiciaire et vous pourriez indiquer à l'employeur que vous ne rembourserez pas sans décision du Conseil de Prud'Hommes...
S'agissant d'une affaire similaire, on peut se référer à l'Arrêt 03-40069 de la Cour de cassation :
La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde même en ce qui concerne le droit à compensation prévu à l'article L. 144-1 du Code du travail.
Encourt dès lors la cassation le jugement qui admet qu'un employeur pouvait compenser sur le salaire le coût d'un outil nécessaire au travail détériorié par un salarié sans relever que ce dernier avait commis une faute lourde.
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.