Patron qui fait sauter les RTT

Question

6 messages

15/03/2012 12:17

Bonjour,

Est-ce que un patron a le droit de nous faire travailler un jour qui devrait être un RTT en nous imposant de les récupérer une autre fois ?

(agence de communication, convention collective publicité 7311Z, moins de 10 salariés. Niveau Cadre) Dernière modification : 15/03/2012

6 messages

16/03/2012 06:43

Il ne prévient pas... le planning se rempli, ce qui signifie qu'on doit être là. C'est presque devenu une habitude, on a rarement nos RTT.

L'accord RTT ? Nous n'avons pas d'accord pour cela.

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P.M. · Answer 1 · 15/03/2012

49423 messages

15/03/2012 15:14

Bonjour,
Eventuellement, s'il prévient suffisamment de temps à l'avance ou en cas de circonstances exceptionnelles...
Mais il conviendrai de consulter l'accord RTT...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

janus2fr · Answer 2 · 16/03/2012

Superviseur

15622 messages

16/03/2012 08:06

L'accord RTT ? Nous n'avons pas d'accord pour cela.
La RTT ne peut avoir été mise en place qu'avec un accord lors du passage aux 35 heures. Soit accord d'entreprise, soit accord de branche.