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Bonjour,
Est-ce que un patron a le droit de nous faire travailler un jour qui devrait être un RTT en nous imposant de les récupérer une autre fois ?
(agence de communication, convention collective publicité 7311Z, moins de 10 salariés. Niveau Cadre)
Dernière modification : 15/03/2012
Bonjour,
Eventuellement, s'il prévient suffisamment de temps à l'avance ou en cas de circonstances exceptionnelles...
Mais il conviendrai de consulter l'accord RTT...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Il ne prévient pas... le planning se rempli, ce qui signifie qu'on doit être là. C'est presque devenu une habitude, on a rarement nos RTT.
L'accord RTT ? Nous n'avons pas d'accord pour cela.
Superviseur
L'accord RTT ? Nous n'avons pas d'accord pour cela.
La RTT ne peut avoir été mise en place qu'avec un accord lors du passage aux 35 heures. Soit accord d'entreprise, soit accord de branche.
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