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Publié par
simonhalb
voila ma situation actuelle ,je suis employé depuis 9mois ,mon patron ma proposer une mutation sur paris sans prise en charge du déménagement ,des frais pour l'appartement ,ni augmentation de salaire sur une durée de 3ans,je suis le seul de ma boite a avoir accepter ,et au final mon collégue qui a refusé cette mutation a été licencié pour faute ,et mon patron essai de me faire signer un papier ou il y a écrit que je refuse la mutation pour qu'il puisse me virer pour faute et j'aurai voulu savoir quels sont les démarche que je puisse faire pour être couvert de cette arnaque de la part de mon patron y a t'il des dommage et intérêt que je peux réclamer??
Publié par
jeetendra
bonjour, prenez rapidement contact avec l'Inspection de travail le plus proche, expliquez leur ce qui vous arrive, ils vous renseigneront sur vos droits, courage à vous, cordialement
Inspection du travail ST GAUDENS
05 61 89 45 99
2 rue Lucien Ducasse
31800 ST GAUDENS
Inspection du travail TOULOUSE
05 67 77 74 77
boulevard Armand Duportal
31074 TOULOUSE
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Publié par
Jo la brute
Bonjour,
Il faut d'abord déterminer si la mutation s'inscrit dans le cadre d'une clause de mobilité (a priori c'est le cas compte tenu du licenciement de votre collègue pour faute) ou dans le cadre d'une modification pour un motif économique.
Il faudrait s'assurer que la clause de mobilité de son contrat de travail est valable, c'est à dire limiter dans l'espace et que votre employeur a respecté si nécessaire les dispositions de la convention collective en matière de mobilité.
Si votre employeur a méconnu ces règles, votre licenciement sera sans cause réelle et sérieuse. Compte du peu d'ancienneté que vous avez, vous aurez au mieux 3 mois de dommages et intérêts devant le conseil de prud'hommes.
A votre place, je enverrai une lettre recommandée à votre employeur en lui indiquant que vous avez accepté d'aller travailler à Paris et en lui précisant que vous ne comprenez pas pourquoi dans ces conditions, il veut vous faire signer un courrier dans lequel vous refusez de venir travailler à Paris.
Comme cela, il ne peut pas vous licencier pour refus de mutation et si il vous licenciait pour un autre motif cela prouvera que ce dernier est infondé et qu'il voulait à tout prix se débarrasser de vous.
Bon courage.
