Pause non rémunérée et possibilité de quitter le lieu de travail

Publié le 10/10/2012 Vu 1241 fois 1 Par
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10/10/2012 21:44

Bonsoir,

Si on considère qu'une pause est imposée par l'employeur et non rémunérée, cela implique que l'employé n'est plus, pendant la durée de cette pause, à la disposition de l'employeur.

- Lors de cette pause, l'employé peut il quitter l'établissement (meme si c'est 20 minutes)?
- Dans le cas où l'employé a quitté l'établissement, que se passe t'il en cas d'accident ?

Merci de votre aide

10/10/2012 22:42

Bonjour,
Effectivement, le salarié peut normalement quitter l'établissement et en cas d'accident, la Sécurité Sociale pourrait éventuellement le considérer en accident de trajet suivant l'endroit où il se rend et si c'est entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi (art. L411-2 du code de la sécurité sociale)...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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