Bonjour,
L'employeur "paie" en paiement direct une pension alimentaire à l'ex-femme d'un de nos salarié. En tant qu'employeur, nous faisions un virement tous les mois de 305€. Ce salarié est absent pour maladie pendant 3 semaines. L'entreprise maintien le salaire et applique même la subrogation. Il a donc un brut de 400€ et un net de 1800€.
Résultat : le service paie lui prélève 105€ au lieu des 305€. Est-ce que le calcul doit se faire à partir du net ou du brut ?
Il me faudrait un texte de loi que je ne trouve pas.
Merci de votre aide.