9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
J'aimerais savoir s'il est vrai qu'à une époque (peut-être encore maintenant), un employeur pouvait embaucher et toucher une aide dès la période d'essai, ce qui aurait conduit à bien des abus (rupture avant la fin de l'essai qui ne servait qu'à toucher des aides). Je cherche partout mais ne trouve rien.
Ce n'est pas à exploiter juridiquement.
Un ami m'a dit qu'une conseillère Anpe déplorait ce système mal bricolé à l'époque.
Bonjour,
Il serait étonnant que l'employeur perçoive des aides importantes si le contrat de travail n'a pas duré au-delà de la période d'essai...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
En fait, je ne pensais pas à des aides importantes, mais à un cumul d'aides : après une embauche grâce à des aides, ces dernières finissent bien par diminuer ou prendre fin au bout de quelques mois ; et il est difficile de se séparer d'une personne après sa période d'essai. Il semblerait que le calcul était donc d'embaucher puis de ne pas confirmer, et de prendre une autre personne et ainsi de suite.. Ainsi, on pouvait avoir plusieurs employés sans avoir à vraiment débourser, et sans les inconvénients de la procédure de licenciemet...
Il est possible que l'aide ait été plus importante une fois la confirmation acquise, et pour quelque temps ; mais l'autre solution semblait aussi être intéressante pour l'entreprise. Les choses ont été réformées depuis, suite à des abus de ce genre, semble-t-il.
On ne peut pas répondre sérieusement si l'on s'en tient à des généralités en plus sans précision de période...
Pour certains contrats les aides sont même à rembourser si le contrat ne va pas jusqu'à son terme et en principe de toute façon elle ne sont effective que pendant le temps réel de l'emploi...
Il peut toujours y avoir fraude ou détournement de l'argent public par des agissements mal intentionnés...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter