Période essai sous-traitant contrat prestation de services

Dans le cadre d'une prestation de services à durée non déterminée, le sous-traitant dispose t-il

d'une période d'essai ? Si oui, doit-elle être mentionnée ?



Avec mes sincères remerciements

Bonjour,

Toutes les clauses du contrat doivent y figurer sinon elles sont inexistentes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Le contrat régit les dispositions entre un donneur d'ordres et un sous-traitant. Il est régi par le code du commerce.

Ne confondez pas avec un contrat de travail CDI ou CDD pour lequel le code du travail s'applique en sus du contrat de travail entre l'employeur et l'employé.

Si vous utilisez de la main d'oeuvre en interim, il ne s'agit pas non plus de sous-traitance mais de contrats spécifiques avec le prestataire.

Merci ! Merci pour cette précision, c'est effectivement très important.