Perte de l'avenant au contrat de travail

Publié le 08/01/2024 Vu 684 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/01/2024 00:58

Bonjour mon employeur a perdu mon avenant qui stipulait mon changement d'horaire 35h sur 4 jours que je fais depuis 2009.il me dit que ce n'est pas légal avenant perdu donc je dois reprendre sur 35h sur 5 jours. Est ce légal?

08/01/2024 03:12

Bonjour,



un avenant = 2 exemplaires



où est passé le votre ?

08/01/2024 08:58

Je l'ai égaré il date de 2009. Par contre j'ai trouvé une attestation de ma direction datée de 2010 qui écrit en tte lettre ces termes : je dispose d'un contrat de travail de 35h sur 4 jours. Ce document non plus ils ne l'avaient pas ils sont restée choquer que je leur fournisse mais reste sur leur position en me disant que tant que je n'ai pas retrouvé l'avenant je dois reprendre a 35h sur 5 jours. Est ce légale ???que dois je faire?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter