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Bonjour,
Un fonctionnaire territorial se trouvant en situation d'accident de travail peut-il voir son salaire diminuer (traitement de base, prime, indemnité...) ?
Merci pour réponse
Cordiale menti
Aline RÉTIF
Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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