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Bonjour, j'ai signé aujourd'hui un contrat d'édition en ligne par docusign mais je souhaite me rétracter, car j'ai remarqué un point qui ne me convient pas. A t-on droit à 14 jours pour rompre un tel contrat, comme on peut le faire pour un achat fait en ligne par exemple ? Merci d'avance.
Bonjour,
je n'arrive pas à trouver le délai exact qui s'applique à votre situation.
Toutefois, j'ai regardé ceci qui peut-être contient la réponse à votre question :
https://www.docusign.fr/blog/delai-de-retractation-apres-signature-electronique
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
Merci beaucoup, je vais le lire attentivement.
Merci pour votre aide,
bonjour
la signature d'un contrat par ce procédé n'a pas modifié les textes réglementaires concernant les délais de rétractation
à mon avis il n'y a pas de délai de rétraction pour le type de contrat que vous avez signé
il va falloir relire les conditions de résiliation de ce contrat
Oui, à la lecture des textes, c'est ce que je comprends. Heureusement, j'ai pu trouver un arrangement avec mon éditeur.
Merci en tout cas pour votre aide, très utile.
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