Planning et couronnes problematiques

Bonjour,

J'ai deux questions qui est dans l'esprit de toute mon équipe.

La première concerne nos plannings individuels. Nous recevons constamment nos planning 24h/48h avant la journée en question. Il est impossible de prévoir nos vies privées en conséquence.
Y a il une loi qui obligerait notre responsable de nous fournir les planning une, voir deux semaines à l'avance ?

Ma deuxième question est plus complexe. Pour résumé nous travaillons dans une entreprise qui releve différentes données. Notre métier oblige a être tout les jours en déplacement dans la region. Nous n'avons pas besoin de passer au bureau puisque tout ce fait de façon informatique. Nous allons directement de chez nous au point de contrôle.
Jusqu'à il y a un an, nos heures de travail effectifs commençaient dès notre depart. L'heure de départ etait calculé via michelin.

Exemple pour illustrer : mon premier contrôle est à 8h00 au village X. De chez moi au village, via michelin me donne 1h de route. Mon heure de prise de service est donc de 7h.

Désormais ils ont mis en en place un systeme de couronnes. La region est divisée en zone, chaque zone correspond a un temps de route. Bien entendu tout les temps de routes sont beaucoup plus petit que le temps réel. Si je reprend le même exemple :

Le village X est placé dans la zone 30min, donc si mon controle débute à 8h, mon heure de prise de travail est 7h30 alors que je suis obligé de partir de chez moi à 7h pour arriver à l'heure du contrôle.

En plus de fortement diminuer nos heures de travails effectives (15h environs de moins par mois), ces couronnes nous font regulirement depasser nos amplitudes de travail ainsi que le nombres d'heures de travail maximales par jours.

Est ce légal comme principe ??

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,
Pour le délai de prévenance concernant la communication des plannings, il conviendrait déjà de consulter la Convention Collective applicable...
En se qui concerne le trajet pour un salarié itinérant, il devrait être fixé un temps moyen pour se rendre habituellement sur le lieu de travail et lorsqu'il est supérieur il devrait donné lieu à contrepartie soit financière soit en repos et il semble qu'en absence de disposition contractuelle ou conventionnelle plus favorable, la solution adoptée par l'employeur soit assez favorable et puisse difficilement être contestée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse.

Pour les planning je viens de vérifier sur notre convention collective (syntec 3018) et il n'est mentionné nul part d'un éventuel délai a tenir pour fournir les planning.
Je pensais qu'un sujet aussi sensible était déjà mentiionné quelque part dans le code du travail.

Pour les couronnes, visiblement nous n'avons pas le choix et devrons batailler pour retrouver notre ancien avantage. Perdre plus de 120h au minimum par an ne plait pas a l'ensemble de l'entreprise.

Il est en général admis que le délai de prévenance pour la communication des plannings soit au minimum de 7 jours...
Pour le changement de mode de calcul des trajets, il faudrait savoir si les Représentants du Personnel ont été consultés et si un usage peut être invoqué, il ne peut pas être supprimé brusquement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.