POrtage salarial é Responsabilite juridique

Bonjour,

Je vais commencer par vous expliquer ma situation et ensuite j'exposerai les questions que je me pose.

Webmaster souhaitant légaliser les revenus publicitaires en provenance de mon site web, je me suis inscrit en ligne au sein d'une societe de portage salariale.

Lors cette inscription, j'ai signé (electroniquement) une convention d’adhésion. La societe de portage indique sur son site que cette convention d'adhésion est le contrat commercial qui me lie à leur societe et que ce dernier fixe le cadre dans lequel je peux exercer mon activité.

La societe de portage explique egalement que lorsqu'elle recevra le premier encaissement de facture, je deviendrai salarié de leur société. A cet effet, leur service RH établira ma Déclaration Unique d’Embauche (DUE) et éditera mon contrat de travail. Il s’agira d’un contrat à durée indéterminée intermittent que je devrai signer en ligne.

Dans la convention d'adhésion (contrat commercial) il est écrit les choses suivantes :
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Le porté déclare également qu'il assure seul les conséquences de ses engagements notamment d'indemnisation, à l'égard de son client et s'engage à ne pas inquiéter la societe de portage à ce sujet. Le porté est seul responsable du respect de ses obligations contractuelles résultant de son engagement et s'engage à relever et garantir la societe de portage de toute action ou revendication éventuelle de son client ou d'un
tiers à ce sujet. De la même manière, le porté s'engage à relever et garantir la societe de portage de toute demande d'indemnisation ou judiciaire de la part d'un tiers à 'occasion d'une violation de lois ou de règlements en vigueur, telles que notamment et sans que la liste ne soit limitative, délits de presse, contrefaçons, atteinte à la vie privée etc. Le porté fera son affaire personnelle des difficultés de paiement éventuelles pouvant intervenir avec son client, la societe de portage ne supportant aucune garantie à ce sujet..


De plus la societe de portage salarial met à disposition une attestation d'assurance RC PRO dans laquelle il est ecrit :

L'assuré déclare exercer les activités suivantes:
Portage salarial dans les technologies de l'information :
- Webmaster à l'exclusion de l'ensemble des prestations réalisées pour la société GOOGLE.
Déclare ne pas faire de chiffre d'affaire en USA/Canada.


Maintenant que j'ai exposé ma situation , voici les questions que je me pose:

Qui est responsable en cas de litige? Par exemple si il y a par inadvertance une violation de droit d'auteur ou autre...

La societe de portage peut elle vraiment se déresponsabiliser?

Suis je entierement responsable de mon site web ?

Merci d'avance pour vos reponses. Dernière modification : 18/05/2012

Bonjour,
Il ne s'agit plus à proprement parler d'un problème de Droit du Travail et je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.