Bonjour,
Cela peut se trouver dans l'Accord RTT...
RTT et congés payés peuvent-ils être accolés?
Accoler des RTT et des congés payés est une tentation forte pour de nombreux
salariés. Ceux-ci pourront enchaîner RTT et congés payés uniquement si cette
possibilité est prévue par un accord collectif.
S’ils sont informés d’un cas de non-respect des dispositions prévues par
l’accord collectif, les représentants du personnel sont fondés à intervenir. Si un
recours amiable auprès de l’employeur est préférable dans un premier temps,
la saisine de l’inspection du travail ou du conseil de prud’hommes dont relève
l’entreprise pourra dans un second temps être envisagée, en cas d’échec du
recours amiable initial.
Extrait de ce dossier...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.