Position cadre convention de la métallurgie

Publié le 22/03/2011 Vu 11670 fois 3 Par
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21/03/2011 14:25

Bonjour,

Je dépends de la convention collective 3025.
Passé cadre NIV I coefficient 80 en Janvier 2001 (j'avais alors 32 ans)
Il me semble que l'évolution de mon statut ne se soit pas poursuivie de manière régulière. Un accord provisoire sur la révision des classifications apporté en 2000 me pose un problème d'interprétation.Celui-ci faisait apparaitre une grille de transposition, qui semble avoir disparue lors des remanimant postérieurs.
Pour résumer, à ce jour je suis cadre NIV II coefficient 108, alors qu'il me semble que je devrais être NIV II 114 depuis Janvier 2010 (cycle de 3 ans + 1 jour)

Pourriez-vous me confirmer ou m'infirmer mon raisonnement.

Vous en remerciant par avance,

Je vous prie,Monsieur,Madame, de bien vouloir accepter mes salutations distinguées.

21/03/2011 16:56

Bonjour,
Il semble que cet Accord soit en vigueur non étendu, c'est à dire qu'il n'est pas applicable par toutes les entreprises, alors que vous pourriez vous référer à l'art. 22 de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/03/2011 09:34

Bonjour,

C'est précisemment suite à l'interprétation de l'ART 22, mais surtout à celle du dernier paragraphe P19 de L'ART 21 que j'émets des doutes sur la régularité de l'évolution de niveau et de coefficient.
En effet je suis passé cadre en 2001 et ai évolué comme suit:

Position réelle Position estimée

Jan 2001 NIV I C 80 " "
Jan 2002 NIV I C 80 NIV I C 88
Jan 2003 NIV I C 92 NIV I C 96
Jan 2004 NIV I C 92 NIV II C 100
Jan 2005 NIV I C 92 NIV II C 100
Jan 2006 NIV I C 92 NIV II C 100
Fev 2006 NIV II 100 " "

Et ainsi de suite...
Vous comprendrez ce qu'implique ce décalage en termes de cotisations retraite, mais aussi perte de salaire si celui-ci s'avère incorrecte.

Si cet accord est en vigueur non étendu, il me reste alors à rechercher, sous quelles conditions une entreprise se doit ou ne se doit pas de s'y conformer.

Je vous remercie pour cette explication.

Sincères salutations

22/03/2011 11:28

Bonjour,
Mais justement, il semble que la Convention Collective qui est en vigueur étendu soit déjà plus avantageuse, il suffirait donc d'en demander l'application...
A mon avis, sauf erreur, vous devrier être en position II en janvier 2o04 puis au coef 108 en janvier 2o07 et coef 114 en janvier 2010...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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