Position des élus en cas de violence

Bonjour

une altercation a eu lieu entre 2 personnes avec menaces physiques.La personne "victime",qui a éxercé son droit de retrait, ne veut pas que l'employeur sanctionne l'autre protagoniste et que l'affaire aille plus loin.

D'un autre coté,ce protagoniste n'en est pas à son coup d'essai et les affaires ont toujours été enterrées.

Les élus peuvent il s faire malgré tout quelque chose pour obliger la direction à officialiser ce cas et à éventuellement prendre des mesures ?

si oui, quelle doit être la procédure ?

Merci Dernière modification : 21/03/2013

Bonjour,
En tout cas l'employeur doit garantir la sécurité des salariés et ce n'est même pas à la victime de décider s'il doit y avoir sanction ou pas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

je sais bien, mais existe t il une quelconque obligation d'action des elus en la matière ? j'ai entendu parlé d'alerte au CHSCT par exemple,sans savoir si cela était obligatoire..

Le rôle des Représentants du Personnel varie en fonction de leur mandat et peut consister simplement en un rappel à l'employeur de ses obligations, le CHSCT peut se saisir d'un problème, mais ce n'est pas lui qui dispose du pouvoir disciplinaire...
L'employeur qui n'assure pas d'une manière préventive la sécurité des salariés commet une faute car il a une obligation de résultat...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

donc les élus peuvent avertir le CHSCT de cet évènement , celui ci en sera donc informé et pourra interpeller la direction

Les Représentants du Personnel peuvent avertir le CHSCT comme il peut se saisir du problème de lui-même ou même que tout au salarié l'en avertisse...
Mais il n'y a pas que le CHSCT qui puisse interpeler la direction sur un tel problème qui d'ailleurs en est au courant puisque la victime a fait usage de son droit de retrait et donc devrait le résoudre pour que la victime puisse reprendre le travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

c'est bien le probleme,la direction cultive le secret et aime "oublier"...merci de vos explications en tout cas