Préavis de demission d'un contrat d'apprentissage

Publié le 09/07/2009 Vu 18830 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/07/2009 00:45

Bonjour,

Je suis en contrat d'apprentissage (BTS MUC en alternance) depuis le 4 Aout 2008 et étant donné que ca ne se passe pas bien j'ai cherché du travail ailleurs et j'ai un entretien mercredi pour un autre contrat d'apprentissage (BTS tourisme en alternance).

Si je suis retenue pour ce nouveau travail, le contrat commencerais debut septembre et j'ai bien entendu l'intention de démissionner de mon emploi actuel. Y-a-t il des conditions à respecter? (préavis, délai entre la démission et la nouvelle embauche, lettre en recommandé + AR...) en sachant que je suis chez france telecom et que c'est peut être spécifique à certains niveaux selon la convention collective mais je n'y connais rien juridiquement.

Je vous remercie d'avance.

Cordialement

08/07/2009 14:53

Tout dépend du contrat de travail que vous avez signé. Contactez le CFA pour connaître la marche à suivre. Un contrat d'apprentissage ne peut être rompu unilatérlament. Il peut l'être à l'amiable. Attention, si vous aviez des droits à l'ASSEDIC, et que vous acceptiez cette rupture à l'amiable, vous ne seriez pas indemnisé.

08/07/2009 19:55

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, on m'a dit effectivement que s'il n'y avait pas d'accord à l'amiable il faudrait saisir les prud'hommes. pour les assedic ce n'est pas un probleme je veux rompre le contrat pour reprendre un autre bts dans une autre entreprise.

Cordialement.

09/07/2009 14:41

A défaut d'accord amiable concernant la rupture, seul le Conseil de Prud'hommes du lieu de travail, pourra prononcer la rupture du contrat d'apprentissage aux tords sur salarié ou de l'employeur.
A noter que dans le cadre d'une rupture à l'amiable, l'Assedic n'indemnisera pas l'apprenti. Si cela n'a pas d'incidence parce que vous reprenez un autre contrat, il faut savoir que les droits Assedic sont calculés sur plusieurs années en arrière et que les salaires perçus pendant ce contrat rompu à l'amiable se seraient pas pris en compte dans le calcul de vos droits à la fin de votre nouveau contrat en alternance...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter