préavis de départ démission

Question

1 message

02/08/2023 18:23

Bonjour, je suis ambulancière depuis plus de trente années sous la convention transport.

Quel est le temps de préavis si je démissione ?.

Une prime d ancienneté peut-elle etre intégrée dans mon taux horraire de base ?.

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 03/08/2023 - par Marck.ESP Superviseur

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Marck.ESP · Answer 1 · 03/08/2023

Bonjour

Sauf précisions contrait=res de P.M., en général, la prime d'ancienneté est due jusqu'à la fin du contrat de travail, y compris en cas de démission

Juste quelques liens.

https://code.travail.gouv.fr/contribution/quelle-est-la-duree-du-preavis-en-cas-de-demission

https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/demission-et-anciennete-quelles-indemnites-peut-on-reclamer

https://code.travail.gouv.fr/contribution/16-quand-le-salarie-a-t-il-droit-a-une-prime-danciennete-quel-est-son-montant
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

P.M. · Answer 2 · 03/08/2023

49434 messages

03/08/2023 18:42

Bonjour,

La durée du préavis de démission est perévue à l'art. 17 de l'Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise Annexe III à la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950...

En principe, il ne s'agit pas d'une prime d'ancienneté mais d'une majoration du salaire minimum professionnel...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou d'une organisation syndicale de la branche d'activité pour confirmation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.