Preavis sous traitant pas respecté quelles sanctions

Bonjour,

Quelles sanctions encourt le sous-traitant si

il ne respecte pas le préavis de fin de contrat mentionné par le prestataire

dans le cadre d'une prestation de service



Avec mes remerciements

Bonjour,

Je présume que vous voulez parlez du préavis en cas de rupture du contrat commercial, la demande de dommages-intérêts peut être basée sur le préjudice subi qui pourrait être du montant des prestations non réalisées jusqu'au terme du contrat...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Les sanctions doivent être prévues au contrat. Il doit s'agir le plus souvent d'indemnités.

Je vous remercie. Et si les sanctions ne sont pas prévues au contrat, est ce conforme ? De nouveau merci.

C'est à l'appréciation du Juge en cas de recours...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vous remercie beaucoup pour votre aide