Prélèvement Mutuelle

Bonjour,

J'ai un cas particulier, et malheureusement au travail personne ne sait vraiment me répondre.

J'ai commencé un job étudiant, en sachant que c'est la première fois de ma vie que je travaille dans une entreprise. Mon employeur ne m'a pas parler de mutuelle ou autre lorsque j'ai signé mon CDI de 20h/semaine. Cela fait maintenant 25 mois que je travaille là-bas et on vient de me dire aujourd'hui que je paie 20 euros par mois pour une mutuelle dont je n'ai jamais bénéficié, ni entendu parler, ni était mise au courant qu'on me prélèverais cela. Par ailleurs, j'ai toujours été sur la mutuelle de ma mère.

On ne m'a jamais fait part d'aucun document et je n'ai signé aucun document concernant une quelconque mutuelle.

Apparemment il aurait fallut refusé la mutuelle lors de sa proposition quand on m'a embauché, sauf que, je ne peu pas refusée quelque chose dont je ne connais pas l'existence. Met étude porte sur les sciences et je n'ai jamais appris à comprendre plus que sa une fiche de paye pour voir qu'on me prélevait 20€ pour sa.

D'ailleurs les autres étudiants qui travaillent avec moi, l'ont découvert aussi aujourd'hui, et nous sommes assez remonté par se manque de considération envers les étudiants salariés.

Ai-je le droit à un recours pour au moins me faire rembourser les 500 euros prélevés pour une mutuelle que je n'ai pas eu, et dont je n'ai jamais accepté l'adhésion ?

Et pour le préjudice subi de ne pas avoir été mise au courant et avoir payé une mutuelle personnelle pendant toute cette période, et cela, malgré son obligation de le faire ?

Merci pour vos réponses Dernière modification : 12/11/2022 - par La petite étudiante

Bonjour,

Lors de l'embauche, l'employeur aurait dû vous remttre un document récapitulant vos garanties de la complémentaire d'entreprise...

Il s'agirait d'exercer un recours devant le Conseil de Prud'Hommes pour réclamer des dommages-intérêts si vous pouvez prouvez que l'employeur n'a pas rempli cette obligation mais le prélèvement qui figure sur chaque feuille de paie aurait dû vous alerter...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J’ai demandée justement à mes collègues dans la même situation que moi si il savait cela et ils m’ont dis que non, lors de la signature du contrat, hormis avoir lu énormément de documents expliquant le fonctionnement du poste etc on ne m’a jamais parler de mutuelle. Je sais que je devrais me pencher + sur les documents fiche de paye etc, mais durant la semaine je me focalise uniquement sur mes cours …
J’exècrerais un recours alors merci à vous !

Bonjour,

Si vous avez la certitude de ne pas avoir rempli une adhésion comme participant au contrat collectif, il faudrait vérifier la réalité de votre inscription auprès de la mutuelle si vous n'avez pas reçu non plus pendant plus de deux ans une carte de membre, si ce n'était pas le cas, cela pourrait être très grave pour l'employeur et je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou de demander des explications par lettre recommandée avec AR de mise en demeure à l'employeur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour



même si vous êtes étudiant, il faut absolument commencer par relire votre contrat de travail: la signature engage les 2 parties

Apparemment, cela ne résoudra pas le problème complètement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Depuis 25 mois, ce salarié n'aurait pas regardé ses bulletins de salaire ?

C'est ce qu'elle nous dit, mais en plus elle n'a pas reçu de carte de membre de la mutuelle, ce qui pause le problème de savoir si elle y est réellement inscrite, si elle n'a pas changé d'adresse...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Je n’ai pas déménagé je vie toujours chez mes parents à la même adresse et oui je sais que c’est pas bien mais je n’ai jamais pris le soin de comprendre tous court une fiche de paye. Je m’arrête au montant touchée et puis voilà. D’ailleurs mon père m’a fait la morale par rapport à sa et il contactera demain notre protection juridique pour en savoir plus, car effectivement je n’ai jamais reçu de carte de mutuelle ni signée de papier ou autre et sur la fiche de paye il y a bien notifier qu’il me prélève pour sa …
En tous cas je vous remercie tous pour votre aide et je vous tiendrais au courant de l’avancée des choses !

Bonjour,

J’ai eu le nom de la mutuelle que j’ai appelé se matin. La dame m’a trouvée dans leur base de donnée donc j’ai demander comment sa se fait que je ne reçois aucun doucement de leur part, ni de carte de mutuelle alors que moi je paye tous les mois.
Elle m’a dit qu’il faut que je m’inscrit chez eux, que j’envoie des documents (attestation de sécurité social etc, fasse l’inscription sur le compte avec mdp ect), elle m’a proposé de prendre leur mutuelle en tant que mutuelle en complément de la mutuelle de mes parents et là je pourrai avoir ma carte de mutuelle. Sauf que bon hormis le fais que je ne savais pas, que je ne voulais pas non plus d’une autre mutuelle et qu’on ne me tienne pas au courant de cela, je suis déjà rattacher à la mutuelle de mes parents, et cette mutuelle que je viens de découvrir peu être qu’une mutuelle en complément de ma mutuelle, ce qu’elle m’a dit. Mais je n’en ai pas vraiment besoin étant donnée que je ne vais jamais chez le médecin (autre que le médecin traitant).

Pensez vous que je peu demander un remboursement du prélèvement de la complémentaire santé, étant donnée que je n’en ai pas bénéficier durant ses 2ans et demi, malgré le fais que j’apparaisse dans leur base de donnée ? Je trouve sa un peu malhonnête de leur part de m’avoir prélever pour quelque chose a laquelle je ne bénéficie pas et qu’on ne me prévienne pas non plus. Même par courrier, par exemple il aurait pu m’envoyer un courrier pour me demander les documents manquant à l'adhésion de la mutuelle (à laquelle je rappel que je n'ai pas souscrit et n'ai jamais demander d'être souscrit, ni mise au courant que j'y souscrit d'office alors, la création de mon compte etc étant donnée qu'ils ont mon adresse mail et mon adresse postale. Au moins jaurai su qu’il existe, mais non je n’ai jamais rien reçu de leur part.
Merci pour vos réponses

Bonjour,

Normalement, l'employeur est en faute de ne pas vous avoir remis un bulletin d'adhésion et mme de ne pas vous avoir relancée, vous pourriez donc comme je vous l'ai indiqué faire intervenir les Représentants du Personnel...

Il ne s'agit pas de savoir si vous en avez besoin puisque la complémentaire santé est obligatoire mais que la souscription soit effective...

Ce qui vous a été dit prématurément sur une fraude éventuelle de l'employeur devient caduc puisqu'il a apparemment bien reversé les cotisations...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

il faut demander des explications à votre employeur

D’accord merci beaucoup !!
Je vous souhaite une bonne journée

bonsoir,

Dès le début ,l'employeur aurait du vous informer et la mutuelle vous envoyez un courrier concernant les formaltés à faire .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740

https://www.previssima.fr/question-pratique/un-salarie-peut-il-refuser-dadherer-au-regime-de-sante-mis-en-place-dans-lentreprise.html

https://www.cocoon.fr/mutuelle-obligatoire/attestation-employeur

A noter que ayant dèjà une couverture mutuelle santé de par vos parents ,l'employeur ne risquait absolumenr rien en ne vous faisant pas adhérer à la mutuelle d'entreprise .En effet ,il n'existe aucune sanction administrative et aucune jurisprudence prud'homale à cet effet.Il suffisait que l'employeur vous demande une preuve de couverture complémentaire à jour de cotisation pour se couvrir.

Cordialement

Cela a déjà été dit que l'employeur avait l'obligation de fournir un bulletin d'adhésion à la mutuelle et m^me de veiller à son retour...

En revanche, la couverture par une complémentaire santé des parents n'est pas prévue comme cas d'exonération d'adhésion c'est seulement si les enfants doivent obligatoirement l'être...

L'employeur aurait risqué un redressement s'il ne pouvait pas produire une demande d'exonération valable...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

D’accord merci, vous pensez que je peut demander à être remboursé ou bien sa n’en vaut pas la peine ?

Vous pourriez demander à l'employeur de vous rembourser les cotisations mais ce n'est pas sûr qu'il accepte à l'amiable sans procédure, à moins que les Représentants du Personnel aient un autre avis...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour à toutes et tous,

J'ai un problème avec la mutuelle d'entreprise, et que je considère comme injuste.

J'ai été embauché dans une entreprise le 16 octobre avec période d'essai de 2 mois. J'ai réclamé à plusieurs reprises où en était l'adhésion à une mutuelle d'entreprise, car je payais déjà pour une de mon côté qui était pas donnée. Le 16 décembre, on nous a dit "ça y est , voilà la mutuelle, il faut s'inscrire le plus rapidement possible". En fait, le patron attendait la fin de la période d'essai. Je me donc inscrit à cette mutuelle, qui soit dit en passant, n'est pas donnée non plus. Et là, la mutuelle nous dit qu'on va payer les deux mois (octobre et novembre), car l'entreprise a commencé le 16 octobre alors que personne n'était inscrit, que l'on payait tous pour une mutuelle de notre côté. Je trouve que c'est de l'arnaque. La mutuelle a-t-elle le droit de faire ça ? Le patron est-il en tort? Ai-je un recours ?

Merci par avance pour vos réponses