48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
mon fils est en apprentissage, lors de ses semaines de cours des professeurs sont absents, son lycée l'oblige à rester présent sur place en permanence. Peuvent ils exiger qu'il reste sur place ?
cordialement
bonjour
De façon générale les élèves peuvent quitter l'établissement en cas d'absence du professeur en fin de journée quand il n'y a pas de cours aprés et souvent avec une autorisation écrite signée par les parenrts
Si le professeur est absent entre 2 cours l'élève reste en permanence
Superviseur
Bienvenue, bonjour et bonne année
Outre le règlement intérieur qui peut l'exiger, la réponse pour moi est oui, le centre de formation (CFA ou lycée pro) peut légalement exiger sa présence, même en l'absence d'un professeur.
Raisons juridiques et les nuances ...
- Le statut de l'apprenti est celui d'un salarié
Contrairement à un élève "classique", votre fils est un salarié en contrat de travail.
Les heures passées au centre de formation sont considérées comme du temps de travail effectif et sont rémunérées par l'employeur. L'apprenti est tenu de respecter l'horaire de l'établissement. S'il part sans autorisation parce qu'un cours est annulé, cela peut être considéré comme une absence injustifiée ou un abandon de poste.
- La responsabilité civile du centre
L'établissement est responsable de la sécurité de votre fils pendant les heures prévues à son emploi du temps.
Si le lycée le laissait partir et qu'un accident survenait sur le trajet, la responsabilité de l'établissement (et la couverture "accident du travail") pourrait être remise en question.
Le lycée doit donc assurer une surveillance ou proposer une alternative (permanence, centre de documentation, travail en autonomie).
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net