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Publié par
deun's
https://www.legavox.fr/blog/xavier-berjot-sancy-avocats/organes-comite-entreprise-13705.htm
Peut-on adapter ces jurisprudences et analyses au CSE.
Merci
Publié par
Lingénu
Bonjour,
Le CSE étant présidé par l'employeur, il est normal que des membres de la direction assisitent aux réunions du CSE.
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Blog
Publié par
deun's
Bonjour
Ce n'est pas le sujet, le sujet c'est est-ce que ça peut être une personne extérieure à l'entreprise et si sa présence peut être permanente.
Il a été décidé que non pour les CE, la question est peut-on considérer que cela s'applique aussi aux CSE
Publié par
Prana67
Bonjour,
Il a été décidé que non pour les CE, la question est peut-on considérer que cela s'applique aussi aux CSE
On n'est jamais à l'abri d'un revirement de jurisprudence, mais en attendant on peut considérer que les arrêts concernant les CE s'appliquent aussi aux CSE.
Publié par
Isadore
Modérateur
Bonjour,
Ce n'est pas le sujet, le sujet c'est est-ce que ça peut être une personne extérieure à l'entreprise et si sa présence peut être permanente.
Comment un membre de la direction pourrait-il être une personne extérieure à l'entreprise ?
Ou alors vous avez mis un titre sans rapport avec le sujet ?
Publié par
janus2fr
Superviseur
Comment un membre de la direction pourrait-il être une personne extérieure à l'entreprise ?
Ou alors vous avez mis un titre sans rapport avec le sujet ?
Même interrogation...
Publié par
Cousinnestor
Hello !
Deun's le "sujet" de votre message initial est tellement succinct qu'il ne faut pas rabrouer celui qui tente de vous répondre.
Pourriez-vous SVP en dire plus sur votre problématique ? Quel est l'employeur, la fonction et les compétences de la personne extérieure dont vous semblez contester la présence dans les réunions de votre CSE ? Est-ce une présence permanente ou limitée à certains sujets seulement ? Est-ce une présence à chaque réunion ou à certianes ? De quelle manière cette personne intervient-elle en réunion ? Qtuel est votre statut par rapoort au CSE ? Quel est l'effectif de votre entreprise ?
En tout cas le président de CSE peut se faire assister de trois collaborateurs (= membres de l'entreprise) avec voix consultative (art L2315-23 code du traval).
A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
