Présence permanente d'un membre de la direction aux réunions du CSE

Question

2 messages

27/03/2025 17:22

https://www.legavox.fr/blog/xavier-berjot-sancy-avocats/organes-comite-entreprise-13705.htm

Peut-on adapter ces jurisprudences et analyses au CSE.

Merci

2 messages

28/03/2025 07:39

Bonjour

Ce n'est pas le sujet, le sujet c'est est-ce que ça peut être une personne extérieure à l'entreprise et si sa présence peut être permanente.

Il a été décidé que non pour les CE, la question est peut-on considérer que cela s'applique aussi aux CSE

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Lingénu · Answer 1 · 27/03/2025

768 messages

27/03/2025 17:49

Bonjour,

Le CSE étant présidé par l'employeur, il est normal que des membres de la direction assisitent aux réunions du CSE.
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Blog

Prana67 · Answer 2 · 28/03/2025

673 messages

28/03/2025 07:54

Bonjour,

Il a été décidé que non pour les CE, la question est peut-on considérer que cela s'applique aussi aux CSE

On n'est jamais à l'abri d'un revirement de jurisprudence, mais en attendant on peut considérer que les arrêts concernant les CE s'appliquent aussi aux CSE.

janus2fr · Answer 3 · 28/03/2025

Superviseur

15701 messages

28/03/2025 08:40

Comment un membre de la direction pourrait-il être une personne extérieure à l'entreprise ?

Ou alors vous avez mis un titre sans rapport avec le sujet ?

Même interrogation...

Cousinnestor · Answer 4 · 28/03/2025

1009 messages

28/03/2025 10:16

Hello !

Deun's le "sujet" de votre message initial est tellement succinct qu'il ne faut pas rabrouer celui qui tente de vous répondre.

Pourriez-vous SVP en dire plus sur votre problématique ? Quel est l'employeur, la fonction et les compétences de la personne extérieure dont vous semblez contester la présence dans les réunions de votre CSE ? Est-ce une présence permanente ou limitée à certains sujets seulement ? Est-ce une présence à chaque réunion ou à certianes ? De quelle manière cette personne intervient-elle en réunion ? Qtuel est votre statut par rapoort au CSE ? Quel est l'effectif de votre entreprise ?

En tout cas le président de CSE peut se faire assister de trois collaborateurs (= membres de l'entreprise) avec voix consultative (art L2315-23 code du traval).

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.