PREVOYANCE GROUPE OBLIGATOIRE

Bonjour,
depuis fin 2003, AG2R Prévoyance a été désigné comme Prévoyance Obligatoire dans le groupe de sécurité privée qui m'a employé.
Ce que j'ai relevé
Cotisation mensuelle (part salarié) 0,41% du salaire brut imposable (TRA+TRB)au lieu de 0,40%.
Salaire déclaré à AG2R en cas d'intervention lors d'un arret de travail
(151h67 X taux horaire)+ % ancienneté au lieu de salaire réellement perçu (TRA + TRB).
Les I.J. versées par AG2R à l'employeur sont reversée au salarié bénéficiaire intégralement en NON IMPOSABLE alors que 50% doivent l'etre en IMPOSABLE et déclarées.
Le Conseil de Prud'homme se déclare incompétent, victime d'un DENI DE JUSTICE devant la Cour d'Appel, l''Inspection du Travail refusant d'intervenir,AG2R ne répond pas au dossier de demande d'intervention, les services de fraudes de la CRAM 'enquetent' depuis janvier sans résultat, l'URSSAF refuse d'intervenir, les services fiscaux ont refusé mon dossier...
Quelle option reste il au salarié volé que je suis pour obtenir réparation et que ce groupe puissant (+- 10 000 salariés) soit puni ?
Merc

Bonjour,
Il me paraît impossible de répondre sérieusement à un tel dossier sans avoir les pièces sous les yeux...
Vous auriez éventuellement la possibilité de vous pourvoir en Cassation si vous êtes encore dans les délais mais ce n'est pas sans risque et coûteux...
Si le Conseil de Prud'Hommes s'est déclaré incompétent c'est peut-être parce que le conflit contre l'organisme de prévoyance relève du Tribunal d'Instance ou de Grande Instance mais il a dû l'indiquer dans son Jugement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Madame, Monsieur,
Merci pour votre réponse. Ce qui a tout anéanti, c'est que la Présidente de la Cour d'Appel ne m'a pas laissé le temps de parler (manque de temps, trop d'affaire, tout étant dans mes conclusions, alors faire confiance à la justice !!!). L'Avocat adverse n'a pas non plus argumenter ce qui m'a empéché de faire ressortir les mensonges.
Résultat : Aucune argumentation de ma part. Et pourtant mon dossier (3 classeurs, plus de 6 kgs de documents) avait une première fois été jugé trop développé. La cassation m'a été refusée, car je voulais m'exprimer seul, connaissant très bien ce dossier, mieux que n'importe qui d'autre.
Il me reste, pour espérer 'récupérer' quelque chose, que des administrations enquetent, reconnaissent les fraudes, obligent cet employeur à régulariser, et si les régularisations sont effectuées pour chaque salarié, alors, j'obtiendrai mon du. Il me reste aussi des forums, mais les collègues salariés ne semblent pas vouloir bouger
Alors des journalistes d'investigation !!! Et les ministères quand le gouvernement cherche de l'argent, obliger à modifier un logiciel de paye et une bonne amende !!!
AG2R complète les I.J. à concurrence de 80% de 2300e environ au lieu de 80% de 2400e (pendant 3 ans) dans mon cas, pourquoi bouger ?
L'employeur ne paye aucune charge sur 50% du montant (minoré) des I.J. Les élus veulent conserver les petits avantages...
Seuls les salariés sont volés
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

Si tout était dans vos conclusions alors elles ont été lues...
Si la procédure est orale devant la Cour d'Appel, ce n'est pas le cas devant la Cour de Cassation donc on ne pouvait pas vous laisser parler et maintenant un avocat près cette instance est obligatoire même en affaire prud'homale...
Pour le reste, je ne peux pas vous répondre puisque c'est en dehors d'un cadre juridique et qu'encore une fois nous ne connaissons ni le dossier ni les attendus des différentes décisions de Justice...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.