Prévoyance non versée

Bonjour madame ou monsieur, je suis en arrêt accident de travail reconnu provoqué par ma maladie professionnelle depuis le 22/05/23. Je reçois tous les mois mes indemnités journalières par la CPAM.j ai reçu de la prévoyance au mois de novembre 23 par mon employeur mais entre octobre 23 et aujourd'hui plus aucun versement mon employeur n arrêt pas de relancer la prévoyance mais aujourd'hui toujours rien celui-ci me propose une avance mais ne sachant pas le montant auquel j ai droit je suis perdu.Pouvez- vous me conseillez ? merci

Bonjour,


De quelle convetion collective dépends votre entreprise ?

Bonjour convention collective de l ameublement.

Bonjour,


Ameublement : négoce ou fabrication ?

Bonjour,

https://www.village-justice.com/articles/comment-suis-indemnise-cas-arret-pour-accident-travail,40036.html

Normalement l'employeur vous a remis une documentation relative à la prévoyance que ce soit pour la santé ou les conditions de compléments de salaire en cas de maladie ,AT ou Maladie professionnelle.

En règle générale ,les prévoyances de base ,concernant le complément de salaire fixent une franchise d'intervention de 90 jours.Au delà ,elle intervient à hauteur celon les compagnies de 90% à 100% du salaire net (incluant les IJSS ) ,le total IJSS + prévoyance ne doit pas être supérieur au salaire net généralement perçu.

Les 3 premier mois ,l'employeur a maintenu le salaire net( moins les IJSS) ,probablement parce que la CCN applicable rend obligatoire le maintien de salaire .Mais au delà des 90 jours la prévoyance doit intervenir ,dans la mesure où l'employeur a bien rempli la déclaration AT à la prévoyance en prècisant les salaires bruts et nets des 12 derniers mois précèdents l'arrêt AT.Il faut donc que lemployeur calcul l'avance à vous faire .Pour cela il doit diviser l'ensemble des salaires brut versés sur 12 mois par le nombre de jours calendaires de l'année (364) Il aura ainsi l'indemnité journalière ensuite retrancher les IJSS versées . .L'ensemble ne devant pas être supérieur au salaire net régulièrement versé.Le brut prèvoyance est imposable et soumis à cotisations sociales .Dans les documents que la prévoyance doit communiquer à l'employeur figure tout le détail ,car la prévoyance connait le montant des IJSS versées ,grace à un system de croisement des fichiers directement reliè à la CPAM.

Si l'employeur n'obtient pas de réponse de la prèvoyance ,il doit saisir le médiateur de la cie de prévoyance .Mais ce n'est pas le problème du salarié qui doit toucher le complément de salaire auquel il a droit.

Cordialement