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Bonjour,
Nous travaillons à 2 entreprises sur des chantiers dans le batiment. (entreprise du père et entreprise du fils).
Pour cause de non-livraison de matières premières, j'ai été prié de rentrer chez moi par deux fois en quinze jours. (c'est-a-dire travailler 6 jours sur 10). Une première fois,2 jours, 5 de mes collègues étaient aussi concerné : 2 de ma boite et 4 salariés de l'entreprise du père. Puis, une 2eme fois : 2 jours aussi, 2 de ma boite (les mêmes) et 1 de l'entreprise du père.
Ces employeurs ne veulent pas demander le chomage partiel, mais nous faire récupérer ces 4 jours sur nos congés payés... Est-ce normal d'aller récupérer alors que ce n'est pas de notre faute? Quelles démarches pouvons nous faire?
Bonjour,
Normalement, seules peuvent être récupérées les absences prévues à l'art. L3122-27 du Code du Travail
Seules peuvent être récupérées, selon des modalités déterminées par décret, les heures perdues par suite d'interruption collective du travail résultant :
1° De causes accidentelles, d'intempéries ou de cas de force majeure ;
2° D'inventaire ;
3° Du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ok, merci de votre réponse. Donc dans ce cas, je ne dois pas aller récupérer sur mes congés payés ? Et je ne serais pas en tort de ne pas récupérer ces 4 jours?
Savez-vous quelles démarches je peux faire? Et dois-je être payé normalement?
Bonjour,
En tout cas, certainement pas sur vos congés payés et vous pourriez commencer par fournir ces dispositions légales à l'employeur pour lui signifier qu'il ne peut pas vous faire récupérer ces heures dont vous n'êtes pas responsable de leur perte...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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