prime en accident de travail

Question

2 messages

24/06/2009 21:05

bonjour j'ai été victime d'un accident de travail de septembre 2008
à juin 2009,et mon employeur ne veut pas me régler la moitié de la prime de fin d'année,l'autre en novembre,il n'y à aucun textes dans la convention collective et je travaille dans une association,comment faire face envers lui si j'ai un droit.merci

2 messages

27/06/2009 18:21

oui merci de cette information,et pourtant j'ai lu sur un site que l'on pouvait prétendre à percevoir cette prime même en ayant fait une faute grave,ou maternité,ou accident de travail.
le mieux est peut être de consulter un avocat ou l'inspection de travail,ou le délégué du personnel.moins de 25 salariés et association
(fin de compte au bon vouloir du patron)

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Cornil · Answer 1 · 27/06/2009

Bonsoir Breizh

Si la période de suspension du contrat de travail pour accident du travail est assimilée à un travail effectif pour les droits liés à l'ancienneté, et sous limites pour les droits à congé, il n'en est malheureusement pas de même selon la jurisprudence pour le droit à primes annuelles liées à la présence dans l'entreprise(cass soc 17 octobre 2007, n° 06-40311)
désolé, bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)