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Bonjour
Suite à une nouvelle réforme de la convention collective métallurgie ma classification à diminué, le problème est le suivant: suite à ma classification diminuée, mon ancienneté va baissé, est ce qu'ils ont le droit de baisser ma prime d'ancienneté car du coup mon taux horaire va diminuer aussi?
Merci pour votre réponse
Dernière modification : 22/12/2023
Hello !
Alors Tuga vérifiez auprès des représentants du personnel de votre entreprise (ou dans la future fiche de paye de janvier 2024) que votre employeur respecte l'article 143 (ci-dessous) de la nouvelle convention collective de la métallurgie, c-à-d qu'il compense une éventuelle baisse de votre prime d'ancienneté :
"Dispositions transitoires :
Étant attachés au maintien de la prime d'ancienneté, les signataires de la présente convention conviennent de réviser la formule de calcul de la prime d'ancienneté, afin de l'adapter à la nouvelle classification applicable dans la branche de la métallurgie.
Un complément est attribué au salarié titulaire d'un contrat de travail au 31 décembre 2023, si, en janvier 2024, en raison de la seule entrée en vigueur de la convention collective, pour la même durée du travail, cette nouvelle formule conduit à un montant de la prime d'ancienneté inférieur à celui perçu en décembre 2023. Le montant de ce complément est apprécié au regard de l'évolution d'un des paramètres de calcul de la prime d'ancienneté et pour la même durée du travail. Il est alloué au salarié dans la limite du montant du complément perçu au titre de l'année 2024 et aussi longtemps qu'il n'a pas été rattrapé par le montant de la prime d'ancienneté nouvelle. Le complément est versé mensuellement au salarié, et doit figurer à part sur le bulletin de paie."
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
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