Prime d'équipe supprimée

Bonjour,

Je travaille dans une entreprise spécialisée en aéronautique avec pour conventions :

IDCC 650
IDCC 9999
Départementale des industries métalluriques, mécaniquee et connexes du lot-et-garonne- IDCC 1960

Je travaillais en équipe depuis plus de cinq ans avec pour avantage une prime d'équipe. Lors d'un changement de poste en heures de journée, cette prime m'a été enlevé.

L'entreprise a-t-elle le droit de me supprimer la prime d'équipe? Dernière modification : 21/03/2023 - par Malococcix

Bonjour,

Si le contrat de travail ne prévoit pas que vous travaillerez obligatoirement en équipe, l'employeur peut vous faire revenir en équipe de jour, la prime d'équipe est censé indemniser l'incomoditer des horaires particulier, elle peut donc dans ce cas être supprimée...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse

Bonjour,

Il faut voir ce que dit votre contrat concernant les horaires, mais en principe l'employeur ne peut pas imposer le passage à un travail d'équipe à un horaire de jour.

Si vous ne travaillez plus en équipe vous ne touchez plus la prime d'équipe. Vous auriez pu/du négocier la compensation de cette prime.

Bonjour,

C'est le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu ou d'un horaire de nuit à un horaire de jour qui constitue une modification essentielle du contrat de travail que l'employeur ne peut pas imposer autrement, il faudrait que le salarié puisse invoquer que le changement d'horaire est incompatible avec ses obligations familiales...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

En général les salariés en équipe sont au moins une partie de l'équipe en horaire de nuit. Mais c'est vrai que je ne connais pas de jurisprudence pour ce cas spécifique, ni en faveur ni en défaveur du salarié.

En relisant la question posée je crois que ce qui préoccupe Malococcix c'est le fait de perdre la prime d'équipe. S'il accepte ce nouveau poste avec un horaire de jour l'employeur n'est pas tenu de verser une prime d'équipe qui n'a plus lieu d'être.

C'est effectivement ce que j'avais indiqué..

Il n'y a qu'une négociation éventuellement avec l'aide des Représentants du Peersonnel qui pourrait lui prmettre de conserver la prime d'équipe prévue à l'art. 35 de la Convention collective applicable aux industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.