prime exceptionnel deduit du 13 eme mois

bonjour
j'ai un collègue depuis deux qui a sur sa paye une prime
exceptionnel (qu'il est seul a avoir sans savoir le
pourquoi même pas lui), dernièrement il a vue notre
employeur qui lui a supprimer cette prime en lui disant
qu'au mois de novembre il allait lui versé un 13eme mois
(chose qu'il aurait déjà du versé l'année dernière et
que donc il lui en doit déjà un) et que sur se 13éme mois
il allait lui déduire les primes exceptionnel qu'il lui
a versé.
d’où ma question qu'il ma demander de poser.
l'employeur a t'il le droit de déduire du 13eme mois
les primes versé a titre exceptionnel ?
merci

Bonjour,
Tout dépend de l'origine du 13° mois si c'est une disposition prévue à la Convention Collective applicable ou au contrat de travail, mais en principe, puisque la prime exceptionnelle a déjà été versée, l'employeur ne devrait pas revenir dessus...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

se 13 eme mois est prévue au convention collective , que voulez vous dire par "l'employeur ne devrais pas" cela veut il dire
qu'il en a le droit?

Quand on dit que l'employeur ne devrait pas, c'est l'inverse qu'il en a le droit même si un doute subsiste, mais il faudrait donc savoir ce que prévoît précisément la Convention Collective ou au moins connaître son intitulé, à défaut de son numéro...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

la ccn des transports routier et auxiliaire n° 3085
particularité chauffeur a temps partiel en période scolaire

Sauf erreur de ma part, je n'ai pas vu de disposition particulière concernant un 13° mois à la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonsoir
désolé d'avoir mis longtemps a répondre je ne trouvait
plus le site ou j'avais lue ,http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/transports-routiers,1411/transports-routiers-zoom-sur-la,9557.html

Bonjour,
D'après le lien que vous fournissez :
Attribution d’un 13ème mois.
Les salariés ayant un an d’ancienneté au 31 décembre de chaque année pourront bénéficier d’un 13ème mois. Pour les salariés à temps complet, ce 13ème mois est calculé sur la base de 35 h de travail hebdomadaire au taux horaire du mois de novembre de l’annéeconsidérée. Toutes les primes à caractère annuel, y compris la prime de 4/30ème, versées par les entreprises s’imputent sur ce 13ème mois.
Donc à mon avis, la prime exceptionnelle peut être déduite du 13° mois ou s'y substituer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

c'est aussi se que j'avais compris, mon collègue va
être déçue, 23 mois de prime a enlever sur deux 13 eme mois.
car il lui doit celui de 2010.
je vous remercie
cordialement

c'est aussi se que j'avais compris, mon collègue va
être déçue, 23 mois de prime a enlever sur deux 13 eme mois.
car il lui doit celui de 2010.
je vous remercie
cordialement