Prime mensuelle supprimée

Bonjour à tous, voici mon problème dont je ne trouve pas de réponse.

Depuis plus de 2 ans je touche une prime mensuelle de 250 euros, cette prime est consécutive à une lettre de mission afin de faire partie de l'équipe volante (techniciens appelés à se déplacer régulièrement sur tout le territoire français). Initialement prévu pour 6 mois, cette lettre de mission n'a jamais été renouvelée, mais je fais toujours partie de cette équipe et la prime est toujours versée mensuellement.

Or le mois dernier je me suis retrouvé en arrêt maladie pour burn-out une partie de mois de juillet et une partie du mois d'août. La prime m'a alors été supprimé, il.faut savoir également que je suis en instance de départ car j'ai démissionné, ma direction refusant de faire une rupture conventionnelle. Le burn-out est dû à un management toxique de mon employeur.

Sauriez-vous si je peux réclamer le paiement de cette prime, sachant que les années précédentes quand j'étais en congés (par exemple 3 semaines en été) cette prime était intégralement versée.

Merci par avance pour votre aide.

Sébastien

Bonjour, bienvenue,

Généralement, la suppression d'une prime mensuelle doit respecter les règles et les conditions prévues par la loi et les contrats de travail. Par exemple, si la prime est prévue dans une convention collective ou un accord d'entreprise, il peut y avoir des procédures spécifiques à suivre avant de pouvoir la supprimer, car sa suppression unilatérale par l'employeur peut constituer une modification du contrat de travail, qui nécessite l'accord du salarié.

Cependant, une lettre de mission, si elle ne précise pas une modification du contrat de travail, est un document distinct de ce dernier. Elle est établie dans le cadre d'une mission spécifique confiée au salarié. Donc, à partir du moment où la mission n'a plus d'existence, on peut penser que la suppression de la prime va de pair.

Des réponses plus éclairantes vous seront sans doute apportées.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Merci pour votre réponse, mais en fait la mission continue sans nouvelle lettre de mission, donc ambiguïté je pense

La dessus, P.M. saura peut-être vous répondre.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour,

Apparemment, cette prime vouis est supprimée dans le cadre d'un complément de salaire versé pendant l'arrêt-maladie par rapport aux indemnités journalières de la sécurité Sociale, il faudrait donc que vous précisiez la Convention Collective applicable...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

La convention collective est : bureau d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseil, sociétés de conseils (SYNTEC)

Il convient donc de se référer à l'art. 9.2 de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021) qui précise notamment :


En tout état de cause, l'employeur complète les sommes versées au salarié malade ou accidenté jusqu'à concurrence de ce que celui-ci aurait perçu, net de toute cotisation, en cas de travail à temps plein ou à temps partiel, non compris les primes et gratifications.


Il semble donc que la prime ne doive pas être maintenue...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel pour confirmation..
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci d’avoir pris le temps de regarder tout ceci. Et bien tant pis pour moi

Bonne suite à vous
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