![avatar de gege62](/ressources/images/avatars/defaut.gif)
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je suis apprenti au sein d'un service communication les salariés sont éligibles à la prime du 13ème mois après avoir pris des renseignements auprès de RH il me maintiennent que je n'ai pas le droit au 13ème mois parce que je suis apprenti et que c'est déliberé comme ça mais logiquement apprenti = cdd non ? donc je suis éligible j'ai demandé à voir une convention collective mon entreprise n'en possède pas apparemment donc logiquement c'est le code du travail qui rentre en ligne de compte.
Si vous pouvez éclairer ma lanterne ça serai sympa :)
Merci
Bonjour,
Il est étonnant qu'aucune Convention Collective ne soit applicable même si c'est possible, les Représentants du Personnel ou en absence dans l'entreprise, l'Inspection du Travail pourraient vous le confirmer...
Il faudrait savoir si absolument tous les autres salariés ont droit au 13° mois et si c'est prévu à leur contrat de travail...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour biensur tout les salariés y ont le droit sauf les apprentis mon entreprise à le code APE suivant : 8425Z
Bonjour,
J'ignore la signification de ce "bien sûr" mais a priori, vous devriez avoir droit aussi au 13° mois...
Si l'activité principale de l'entreprise est bien celle qui correspond au code APE 84.25Z "Services du feu et de secours", il semble qu'effectivement, il n'y ait pas de Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour oui oui il s'agit bien de ce code APE :)
Après avoir passer un coup de fil à un organisme d'après eux je n'ai pas le droit parce que je suis un salarié avec un statut de droit privé dans un secteur public
Je n'ai pas imaginé que code APE ne soit pas celui que vous avez indiqué mais parfois il peut y avoir une erreur dans son attribution ou l'activité principale de l'entreprise a pu changer...
Ce ne serait donc pas parce que vous êtes apprenti que vous n'auriez pas droit au 13° mois mais pour une autre raison que l'on ne pouvait pas deviner puisque les entreprises publiques n'ont pas de Convention Collective et ne sont pas assujetties au Code du Travail pour la plupart des dispositions...
Par ailleurs, il doit être assez rare que les salariés du secteur public aient un 13° mois tout au plus une prime annuelle ou semestrielle...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Je disais ça parce que c'est un secteur particulier justement et je pense rarement exposé sur le forum :)
L'ensemble des salariés touchent le 13 eme mois sauf les apprentis :(
Merci encore pour votre aide c'est sympa
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter