prime panier de nuit

Publié le 24/02/2023 Vu 563 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/02/2023 17:10

Bonjour, je suis aide soignante de nuit dans une unité de vie pour personnes autistes. Je travaille de 21h15 à 7h15. Mes collegues de jour ont le droit à une prime panier mais pas pour le personnel de nuit.( Il n y a pas de restaurant d entreprise dans mon établissement.) Est-ce normal que le personnel de jour touche la prime et pas le personnel de nuit ? Dernière modification : 24/02/2023 - par bigout

24/02/2023 17:42

Bonjour,

Il faudrait que vous précisiez si vous êtes sous statut de droit public ou sous contrat de droit privé et dans ce dernier cas l'intitulé exact de la Convention Collective applicable...

Mais en général c'est souvent l'inverse il y a une indemnité de panier pour le travail de nuit et pas forcément pour le personnel de jour...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/02/2023 18:07

Bonjour, notre association est une association à but non lucratif.

24/02/2023 18:44

Donc c'est un contrat de droit privé qui pourraît dépendre de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966...

Je n'y ait pas trouvé de quoi vous répondre, je vous conseillerais de vouss rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/02/2023 19:01

Oui c est la convention 66. Je vais voir le problème mais pour l instant il n y a pas de délégués. On vient d ouvrir.

24/02/2023 19:05

A mon avis, ce n'est pas normal que vous n'ayez pas au moins les mes indemnités que le Personnel travaillant de jour pour le même poste de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter