Prime de précarité suite à une rupture anticipée de contrat

Publié le 16/12/2012 Vu 891 fois 3 Par
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16/12/2012 11:55

Bonjour à tous,
je me pose des questions sur la prime de précarité, je ne trouve pas la solution sur internet, j'espère donc que quelqu'un pourra m'éclairer.
Ma situation est la suivante : J'étais en CDD de 6 mois en tant qu'assistant comptable qui a commencé mi-mai 2011 et devait donc s'achever mi-novembre 2011 ; d'un commun accord ma société et moi avons décidé de poursuivre notre collaboration via un contrat de Professionnalisation de 24 mois dont la date de la formation commençait le 03 octobre 2011. J'ai donc signé une rupture de contrat anticipée le 04 octobre 2011 qui stipule que je romps mon CDD pour démarrer mon Contrat de Professionnalisation. Il est marqué dans le CDD que j'avais signé à mon entrée dans la société que ma prime de précarité ne me serait pas du en cas de rupture anticipée de mon fait.

Ma prime de précarité ne m'a donc pas été versée. Mais je voulais savoir si cela était bien légal de ne pas me verser de prime alors que je poursuis ma collaboration avec la société, et si donc je peux la réclamer maintenant.

Quel serait l'organisme officiel qui pourrait me fournir une réponse valable?

Merci de m'avoir lu, et si vous avez une réponse pour m'éclaircir, merci de prendre le temps de me répondre

Cordialement.

16/12/2012 12:03

Bonjour,

Ce contrat de professionnalisation est il réalisé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ?

Cdlt

16/12/2012 12:16

Bonjour,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Mon Contrat de professionnalisation est un CDD de 23 mois

16/12/2012 12:39

Bonjour,
Il semble que la lettre que vous avez rédigeé avec votre seule signature puisse être interprêtée comme une rupture à votre initaiative, à défaut d'accord commun formulé avec un avenant en raccourcissant le terme, mais que c'est du essort du Conseil de Prud'Hommes d'en apprécier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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