Prise d’acte justifié ou injustifié?

Bonjour,

je travail dans une entreprise de livraison à domicile qui prend la sécurité et la santé des salariés à la légère.

J'ai récemment eu un accident de travail (toujours en arrêt à ce jour) suite à un colis qui m'est tombé sur un pied.

Je ne portais pas de chaussures de sécurité pour la simple et bonne raison que mon employeur ne me les a jamais fournis, malgré le fait que j'ai à plusieurs reprises indiqué (ORALEMENT) à mon responsable de secteur qu'il me manquait mes EPI. Il est pourtant indiqué dans mon contrat CDI que " les chaussures et équipements de sécurité remis au salarié sont portés en permanence".

De plus, lors de mon embauche, je n'ai suivi aucune formation ou information à la sécurité.
N'y même suite à un autres accidents de travail il y a plusieurs mois (déchirure musculaire) suite à un mauvais geste en portant du lourd. Aucune proposition de formation en geste et posture de la part de l'entreprise...

Ma question est donc la suivante:

Le simple fait de la survenance d'un accident de travail suite au fait que mon employeur ne m'a jamais remis les EPI peut il être suffisant grave au yeux du conseil des prud'hommes pour effectuer une prise d'acte de rupture pour manquement à l'obligation de sécurité et santé au travail?

Dans l'attente de réponse, cordialement.
Damien Dernière modification : 06/07/2021 - par Evers

Bonjour,

Il faudrait être devin pour l'affirmer car je présume que l'employeur contesterait ne pas vous avoir remis les chaussures de sécurité prévues au contrat de travail même si votre responsable aurait dû veiller à ce que vous les portiez...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Mais il me semble qu'en cas d'accident du travail pour une prise d'acte c'est à l'employeur de prouver qu'il n'est pas fautif, mon contrat prévois le port de chaussures de sécurité remis par l'entreprise, hors malgré le fait que je les ai demandées à plusieurs reprises oralement à mes responsables, ils ne m'en ont jamais donné, donc il n'est pas en mesure de prouver que j'ai bien eu mes EPI de plus, je n'ai rien signé quand à une quelconque réception d'EPI.

Vous les avez demandées oralement, donc il n'y a aucune trace mais votre contrat de travail peut faire penser que vous les avez reçues à l'embauche avec le contrat de travail que vous avez signé...

Maintenant, si vous pensez que le Conseil de Prud'Hommes vous suivra, libre à vous de prendre acte de la rupture du contrat de travail aux tort de l'employeur plutôt que d'en demander la résiliation judiciaire, il est vrai beaucoup plus longue à obtenir...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.