Bonjour,
Ma compagne se pose deux questions : elle a fait une prise d'acte, rompant ainsi son contrat de travail, car son employeur ne respectait pas le délai de prévenance pour organiser son temps de travail, ce qui la pénalisait pour travailler ailleurs en parallèle. Son ex employeur, qualifiant cela de démission, refuse de lui verser l'indemnité de licenciement applicable.
De plus, il conditionne la remise de ses documents de fin de contrat à ce qu'elle redonne à l'entreprise du matériel, sauf qu'elle n'en a jamais eu. Est-ce légal de conditionner la remise de document de fin de contrat ?
Bien cordialement.